Le Sénat a rejeté mardi en nouvelle lecture le projet de loi agriculture et alimentation sans même en discuter, une opération "coup de poing" pour dénoncer "le mépris" par le gouvernement du travail sénatorial, selon le rapporteur LR Michel Raison.
Le texte, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, doit être définitivement adopté mardi prochain par l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Les sénateurs ont voté la question préalable, qui permet le rejet de la totalité du texte, par 276 voix pour (LR, centristes, PS) et 49 contre (LREM, groupe du Rassemblement démocratique et social européen - RDSE - à majorité radicale). Le Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) à majorité communiste s'est abstenu.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a "regretté" que le débat ne se poursuive pas, et réaffirmé l'attachement du gouvernement au bicamérisme.
La majorité sénatoriale a voulu "marquer le coup", a expliqué M. Raison, pour qui le projet de loi "n'aura aucun effet sur le revenu agricole" et "déséquilibrera encore la relation commerciale au détriment des agriculteurs", via le dispositif prévu de fixation des prix.
Le texte avait été adopté en première lecture fin mai à l'Assemblée et début juillet au Sénat, à majorité de droite, dans une version modifiée. Députés et sénateurs avaient échoué en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune et le texte avait été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée le 15 septembre.
L'Assemblée "n'a repris presque aucun des apports substantiels du Sénat", a regretté le rapporteur de la commission des Affaires économiques, déplorant notamment que les députés n'aient pas accepté la création d'un fonds d'indemnisation des victimes professionnelles des produits sanitaires.
Cette nouvelle lecture à l'Assemblée a confirmé la "volonté de non-dialogue", a affirmé la rapporteure UC Anne-Catherine Loisier, pour qui le texte "aggrave les difficultés qu'il était censé corriger".
Cécile Cukierman (CRCE) a pointé un "rétropédalage" du gouvernement et des "promesses trahies", tandis que Franck Montaugé (PS) regrettait "une occasion manquée".
Joël Labbé (RDSE) a dénoncé des "actes de renoncement inadmissibles", citant le refus d'inscrire dans la loi la sortie du glyphosate. Mais "on gagne toujours à débattre", a-t-il déploré.
Noëlle Rauscent (LREM) a fustigé "une posture déraisonnable" du Sénat, considérant le débat "instrumentalisé à des fins politiques".
"Un groupe de travail" sera mis en place à la commission des Affaires économiques pour "évaluer" les conséquences du projet de loi, a promis M. Raison.