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Sénat: commissions d'enquête sur les concessions autoroutières et les sols pollués

Le Sénat a acté mercredi en conférence des présidents la création de deux commissions d'enquête, l'une sur les concessions autoroutières, à la demande du groupe centriste, la seconde sur les pollutions industrielles des sols, à la demande du groupe PS.

Plus de quinze ans après leur privatisation, le groupe centriste souhaite que la commission d'enquête établisse "un point complet de la situation des autoroutes en France".

Elle devra notamment se pencher sur les évolutions de trafic, ainsi que sur "l'évolution des tarifs par rapport à ce qui était prévu aux contrats" et par rapport à l'inflation, selon l'exposé des motifs de la demande de création de commission d'enquête.

Le prix payé par les sociétés concessionnaires à l'État sera aussi dans sa ligne de mire, de même que les travaux qu'elles réalisent.

La commission d'enquête s'interrogera enfin sur "la possibilité de dégager une voie alternative entre celle des défenseurs du statu quo et celle des partisans d'une renationalisation de l'exploitation des autoroutes".

La seconde commission d'enquête, à la demande du groupe PS, s'intéressera aux "problèmes sanitaires et écologiques" liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et aux "politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols".

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