Le Sénat a adopté mardi, dans le cadre du projet de loi pour "sécuriser" internet, deux dispositions formulées par la délégation du Sénat aux Droits des femmes dans son rapport "Porno: l'enfer du décor".
Porté par la présidente de la délégation Annick Billon (centriste), un premier amendement vise à imposer aux éditeurs de sites pornographiques de faire apparaître, avant la diffusion de tout contenu comportant la simulation d'un viol, d'une agression sexuelle ou d'une infraction commise contre un mineur, un message alertant le consommateur sur le caractère illégal des comportements ainsi représentés.
Le non-respect de cette obligation serait puni d'une amende de 75.000 euros et un an d'emprisonnement.
La sénatrice communiste Laurence Cohen a proposé la même mesure.
Cet amendement "va compliquer la vie des éditeurs de sites porno, et c'est le but", a déclaré la socialiste Laurence Rossignol.
"On partage l'intention de l'amendement", a affirmé le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot, estimant qu'il reste toutefois "encore un peu de travail à faire".
Le ministre s'est en revanche montré défavorable au second amendement de Mme Billon voté par le Sénat, qui entend permettre aux personnes qui ont tourné dans un film pornographique d'obtenir "sans délai" un retrait de ce contenu dès lors qu'il continue à être diffusé sur internet, au-delà des modalités contractuellement prévues.
"De fait le contenu devient illicite", a souligné le ministre.
Le Sénat avait auparavant adopté les articles du projet de loi visant à lutter contre l'accès des mineurs aux sites pornographiques.
2,3 millions de mineurs visitent chaque mois un site "adulte", selon l'Arcom.
L'autorité de régulation se voit chargée d'élaborer "un référentiel" avec les exigences techniques auxquelles devraient répondre les systèmes de vérification d'âge pour l'accès aux sites. Elle pourra ordonner le blocage, sans la décision d'un juge, des sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs visiteurs.
"Un pas en avant" , a reconnu Laurence Rossignol, tout en disant craindre que le texte ne crée qu'une "obligation de moyens minimum pour les sites porno".