Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture une proposition de loi LR visant à lutter contre la fraude à la carte Vitale, avec l'expérimentation d'une version biométrique intégrant une image numérisée des empreintes digitales du bénéficiaire.
Le texte doit encore être adopté par l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, ce qui paraît improbable, le gouvernement s'étant déclaré défavorable à cette expérimentation.
La proposition de loi de Philippe Mouiller prévoit une expérimentation d'une année de ce nouvel outil, pour un nombre limité d'assurés de l'Assurance maladie.
L'idée n'est pas nouvelle, elle avait notamment été soutenue par Nicolas Sarkozy en 2012.
L'objectif est de lutter contre la fraude à l'utilisation de la carte Vitale, en sécurisant l'identité de son titulaire. De l'aveu même de la plupart des orateurs, le préjudice financier de cette fraude est difficilement chiffrable.
M. Mouiller avance toutefois "un préjudice financier non négligeable". Il relève notamment qu'il y a entre 2 et 5 millions de cartes Vitale actives de plus que d'inscrits à l'Insee.
"La lutte contre la fraude est un objectif majeur du gouvernement" , a assuré Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Santé.
Pour autant, elle a soulevé plusieurs arguments contre la proposition de loi, en particulier le coût, mais aussi la question de la protection des données personnelles.
Surtout, elle a jugé "inopportun de lancer une nouvelle expérimentation", alors qu'une carte Vitale dématérialisée (e-carte), à partir d'un smartphone, est en cours d'expérimentation dans deux départements (Rhône et Alpes-Maritimes).
La sénatrice centriste Nathalie Goulet, fer de lance de la lutte contre la fraude documentaire, a au contraire défendu "un texte très utile", estimant qu'"il faut en finir avec le déni".
La gauche a voté contre, Michelle Gréaume (CRCE à majorité communiste) dénonçant une "stigmatisation des personnes précaires ou étrangères". "Ne soyons pas gagnés par le solutionnisme technologique tous azimus", a lancé Nadine Grelet-Certenais (PS).
Le sénateur RN Stéphane Ravier s'est au contraire félicité que la proposition de loi reprenne l'engagement 71 de Marine Le Pen pour la présidentielle de 2017 (création d'une carte Vitale biométrique fusionnée avec le titre d'identité).
"La lutte contre la fraude est indispensable", a affirmé Martin Lévrier (LREM), jugeant cependant que "l'avenir est dans l'e-carte".