Les seuils de toxicité du valproate, rejeté par l'usine Sanofi de Mourenx, doivent être revus à la baisse, aucun niveau minimum d'exposition sans risque n'ayant pu être identifié, selon un avis de l'Anses dont l'AFP a pris connaissance vendredi.
Les experts de l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) n'ont ainsi pas retenu les valeurs toxiques de référence pour le valproate élaborées à partir de données animales ou humaines par les bureaux d'étude mandatés par Sanofi.
En début de semaine, alors que les rejets toxiques hors norme de son usine de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques) étaient révélés dans les médias, le groupe pharmaceutique français avait déclaré qu'une étude réalisée à sa demande par un organisme indépendant concluait que les risques sanitaires liés aux rejets actuels et passés de valproate de sodium étaient inférieurs aux valeurs toxicologiques de référence (VTR).
Cependant pour l'Anses, "la VTR fondée sur la dose posologique minimale doit être revue au regard des nouvelles études publiées et des effets observés", car "des effets neurodéveloppementaux et néfastes sur la reproduction pourraient apparaître à des doses plus faibles que celles induisant des malformations congénitales".
Dans cet avis rendu jeudi et publié sur son site, l'Agence précise que ses experts n'ont pas pu identifier de dose minimale de valproate "en dessous de laquelle des effets sur la reproduction et le développement sont susceptibles de ne pas se produire".
L'Anses avait été saisie le 29 juin par le gouvernement pour évaluer en urgence les données d'impact sanitaire transmises par Sanofi, afin de fixer des prescriptions supplémentaires de sécurité.
Sous pression, Sanofi a mis à l'arrêt dès lundi soir son usine de Mourenx, pour procéder à des améliorations techniques.
Le site, qui produit la Dépakine, un anti-épileptique faisant l'objet d'un vaste scandale sanitaire, ne pourra pas rouvrir tant qu'il ne sera pas mis en conformité en matière de rejets toxiques, a assuré mardi le gouvernement.
Les avis de l'Anses "vont permettre de poursuivre le dialogue technique entre nos experts et les services concernés, afin de compléter lorsque nécessaire le plan d'action proposé par Sanofi Chimie dans les meilleurs délais", a réagi vendredi le groupe dans une déclaration.
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a indiqué vendredi qu'elle fixera dès le début de la semaine prochaine et "conformément aux prescriptions des experts", les "nouvelles mesures s'appliquant aux installations de la société Sanofi", après "phase contradictoire règlementaire avec l'exploitant".
Ces nouvelles mesures, précise la préfecture, visent en particulier a "réviser l'évaluation des risques sanitaires suivant les recommandations des experts", et "surveiller strictement la qualité des rejets de bromopropane et de valproate de sodium" au niveau de l'usine et du milieu environnant.
Une association de riverains du bassin industriel de Lacq, où est située l'usine, a déposé plainte vendredi, auprès du Pôle santé publique du parquet de Paris, contre Sanofi et les autorités chargées de son contrôle, pour "mise en danger d'autrui et administration de substances nuisibles".
Les associations écologistes France Nature Environnement (FNE) et Sepanso 64 ont également prévu de porter plainte.
Enfin le procureur de la République de Pau, Cécile Gensac, a annoncé vendredi dans un communiqué qu'elle se dessaisissait de la procédure engagée en mars contre Sanofi, au profit du Pôle de santé publique du parquet du Tribunal de grande instance de Paris, après accord entre les deux parquets généraux.
Cette procédure, pour infraction à la législation relative aux installations classées, faisait suite au procès-verbal transmis fin mars au parquet de Pau par l'inspection des installations classées (Dreal), avait indiqué mercredi le préfet des Pyrénées-Atlantiques Gilbert Payet.
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