Rugy veut inscrire des principes écologiques dans l'article 1er de la Constitution

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a soutenu lundi matin l'inscription dans le premier article de la Constitution de "la lutte contre le dérèglement climatique" et "la protection de la biodiversité."

"Je plaide pour qu'on puisse dire dans cet article premier qu'il y a la question de l'écologie, mais en étant précis sur la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité", a déclaré l'ancien écologiste rallié à la majorité présidentielle.

Il se range ainsi du côté du ministre de la Transition énergétique Nicolas Hulot, qui s'était prononcé pour que ces principes figurent dans l'article inaugural de la loi fondamentale, "qui affirme un certain nombre de principes" comme l'a rappelé M. de Rugy.

En avril, toutefois, lors de la présentation des grandes lignes de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, le Premier ministre Édouard Philippe avait fait savoir que "le projet de loi constitutionnel inscrira(it) l'impératif de lutte contre le changement climatique à l'article 34, qui définit le domaine de la loi".

Ce qui n'a pas empêché le président de l'Assemblée de demander lundi "qu'on actualise en quelque sorte la Constitution", en y intégrant les "grands principes de vie en société d'aujourd'hui, qui n'étaient pas dans les préoccupations de ceux qui l'ont rédigée il y a soixante ans".

Parmi ces "grands principes", le quatrième personnage de l'État a plaidé pour que "l'égalité hommes-femmes" soit également insérée dans l'article inaugural de la Constitution.

Chantal Jouanno, alors sénatrice centriste, avait déjà déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens en mars 2017.

Interrogé sur la loi contre les "fake news", M. de Rugy a concédé "un problème de maîtrise de calendrier", alors que l'examen de ladite loi a commencé le 7 juin et que de nombreux amendements doivent encore être débattus à une date pour l'instant indéterminée.

Ils seront "sans doute examiné(s) dans la dernière semaine de juin ou la première de juillet", a tranché le président de l'Assemblée.