La secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher a déclaré lundi à l'Assemblée nationale que la revue des niches fiscales serait faite "en concertation avec les entreprises" et elle a assuré que le crédit impôt recherche (CIR) "n'est pas remis en cause".
La "revue des niches fiscales (...) va être opérée en concertation avec les entreprises concernées, parce que c'est un des enjeux aussi de changement de méthode annoncé par le président de la République", a dit la secrétaire d'Etat, lors d'un débat sur la politique industrielle du gouvernement, en réponse à Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loir) qui l'interrogeait sur les niches fiscales.
Mme Pannier-Runacher a d'autre part précisé que le gouvernement avait "sanctuarisé le crédit impôt recherche: 6 à 7 milliards d'euros par an pour faire de nos ingénieurs français les ingénieurs les plus compétitifs d'Europe".
"Il faut évidemment être attentif aux éventuelles dérives (...) mais à ce stade, il n'est pas remis en cause", a-t-elle poursuivi.
La députée PRG Sylvia Pinel (Tarn-et-Garonne) avait demandé si le CIR serait concerné par la revue des niches fiscales annoncée jeudi dernier par Emmanuel Macron.
Mme Pannier-Runacher a d'autre part précisé que la baisse annoncée de 5 milliards d'euros sur l'impôt sur le revenu va concerner "plus de 2 millions d'entreprises", mais "pas nécessairement industrielles, essentiellement plutôt dans le commerce et l'artisanat".
"Votre politique n'est hélas ni défensive en ne protégeant pas suffisamment les sites menacés, ni offensive en ne cherchant pas à dynamiser encore davantage (le) développement industriel", a lancé le socialiste Alain David (Gironde).
"Votre politique industrielle est tout simplement absente", a-t-il poursuivi, en citant l'usine Ford de Blanquefort.
"Vous n'avez pas de stratégie", a affirmé le communiste Sébastien Jumel (Seine-Maritime).
Notre gouvernement a "au contraire une politique industrielle à la fois offensive et défensive", a répliqué Guillaume Kasbarian (LREM, Eure-et-Loir), contestant "la politique industrielle colbertiste défendue hier, et semble-t-il aujourd'hui, par certaines oppositions" qui n'a "jamais fonctionné".
Mme Pannier-Runacher a été interrogée sur plusieurs dossiers d'entreprises, notamment Alstom Energie, reprise par GE en 2015.
Michel Zumkeller (UDI, Territoire-de-Belfort) s'est fait l'écho d'un possible plan social de suppression de 800 emplois après l'élection européenne, tandis qu'Eric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis) a évoqué "le risque de 700 départs par rupture conventionnelle collective" dans différentes entités, notamment à Belfort.
La secrétaire d'Etat a assuré que le fonds de réindustrialisation des sites d'Alstom, alimenté par la pénalité de 50 millions d'euros versée par GE pour n'avoir pas créé 1.000 emplois, "est en train d'être créé".
Ce fonds, piloté par l'ancien président de Bosch France, Guy Maugis, "va passer en revue tous les projets de diversification sur lesquels nous travaillons", a-t-elle ajouté.
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