Les députés ont mis en échec mercredi une tentative du gouvernement de supprimer une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des services d'incendies et de secours (Sdis), lors de l'examen d'un texte sur les feux de forêts.
L'amendement de suppression déposé par le gouvernement a été largement repoussé, avec 134 voix contre 4, se heurtant à l'ensemble des oppositions mais aussi à la quasi-totalité des députés du camp présidentiel présents dans l'hémicycle.
L'exonération en question est prévue dans une proposition de loi issue du Sénat, qui contient un ensemble de mesures pour muscler la prévention des feux de forêt, après les incendies gigantesques qui ont marqué les esprits en 2022.
Dans le texte adopté en première lecture par le Sénat, il était prévu que l'exonération de "l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons" (ex-TICPE) soit partielle. Les députés avaient modifié la mesure en commission, en votant une exonération totale.
"Créer une telle niche représenterait un coût disproportionné par rapport à l'objectif recherché", a protesté le gouvernement dans l'amendement de suppression qu'il a déposé en dernière minute, avant le début lundi de l'examen du texte dans l'hémicycle.
"Une exonération totale n'est pas permise par le droit européen", a ajouté le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau devant les députés.
"Cela existe déjà pour les taxis et les déneigeuses dans les stations de ski", a répliqué le député LR Eric Pauget, déplorant l'initiative du gouvernement contre une mesure qui avait fait l'objet d'un consensus transpartisan.
Les élus de gauche et du RN sont également montés au créneau pour défendre cette exonération réclamée par les sapeurs-pompiers.
Les députés ont également adopté une hausse du plafond d'exonération de cotisations patronales pour les employeurs mettant à disposition des Sdis des pompiers volontaires.
Ces mesures font partie de dispositions prévues pour améliorer la prévention des feux de forêt dans un texte déjà adopté en première lecture à l'unanimité par le Sénat. Son examen à l'Assemblée nationale a lieu également depuis lundi dans un climat consensuel, malgré des réserves du RN et de la gauche.
Une série de dispositions visant à établir une "stratégie nationale" face aux incendies, associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles, ont été quasiment toutes adoptées à l'unanimité.
Les députés ont aussi validé des mesures pour renforcer les obligations de débroussaillement dans les zones à risque. Ils ont notamment alourdi les amendes en cas de manquements des propriétaires de parcelles.