L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a émis mercredi plusieurs réserves face au projet gouvernemental de fondre rapidement l'Institut chargé de la sûreté nucléaire (IRSN) au sein du gendarme du nucléaire, l'ASN, disant notamment craindre un "meccano administratif".
Sans s'opposer frontalement au projet, les députés et sénateurs experts en sciences de l'OPECST regrettent l'absence "d'un diagnostic préalable complet, rigoureux et rapidement rendu public".
Leur rapport, chargé d'éclairer les députés qui plancheront sur le sujet les 6 et 7 mars, pointe le risque "de faire apparaître" le projet gouvernemental "au mieux comme un simple +meccano administratif+" et "au pire" comme un moyen de neutraliser d'éventuels obstacles au renouveau du nucléaire annoncé par le président de la République.
L'Office, présidé par le député Renaissance de Vendée Pierre Henriet et dont le premier vice-président est le sénateur LR de la Meuse Gérard Longuet, a auditionné les responsables de la filière nucléaire le 16 février.
Dans ses recommandations, l'OPECST "insiste" sur "trois grands principes" qui, à son sens, doivent être respectés pour réorganiser la sûreté nucléaire en France au sein d'une seule entité: "maintien des compétences", "séparation" entre le contrôle, l'expertise d'un côté et la décision et le pilotage stratégique de l'autre, et, enfin, "garanties sur l'information, la transparence et le dialogue technique avec la société".
Soit exactement les préoccupations exprimées par nombre des 1.700 salariés de l'IRSN qui ont appris abruptement le 8 février le projet gouvernemental de démantèlement de leur institut.
Ces salariés ont mené depuis deux manifestations pour dénoncer un projet qui risque de placer experts et chercheurs en sûreté nucléaire sous la coupe directe de l'Autorité qui décide de l'ouverture ou la fermeture de centrales, au moment où la France lance un programme "d'accélération" du nucléaire.
Depuis l'annonce, et l'émotion qu'elle a suscitée dans la communauté de la recherche, le gouvernement a mis de l'eau dans son vin en promettant de maintenir les salariés de l'IRSN en bloc au sein de l'ASN, alors que son projet initial était d'éclater les compétences entre l'ASN et le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) qui aurait reçu les chercheurs.
Toujours selon l'OPECST, la réforme devrait aussi "veiller à garantir la continuité du service" rendu par l'institut en dehors du contrôle des centrales nucléaires: sécurité des services de radiologie dans les hôpitaux, mesure du radon naturel...
Les parlementaires demandent par ailleurs "de ne pas dégrader" le fonctionnement du système de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pendant la phase de transition entre le dispositif actuel et le dispositif annoncé.
ils considèrent aussi que l'intégration dans l'ASN des compétences d'expertise de l'IRSN ne doit pas conduire à créer "un monopole de l'expertise nucléaire" en France.