La réforme de l'administration du pôle ministériel de la Transition écologique, critiquée par les syndicats, doit déboucher sur une nouvelle organisation opérationnelle au "printemps prochain" et sera ainsi à la "disposition" du gouvernement nommé après l'élection présidentielle, a-t-on indiqué au ministère.
"Cette nouvelle organisation de l'administration centrale sera opérationnelle pour le printemps prochain et donc on aura à la disposition du nouvel exécutif qui sortira des urnes une administration pleinement opérationnelle", a déclaré Alexis Vuillemin, secrétaire général du ministère, à des journalistes.
Les syndicats devaient être consultés ce lundi, avant la création juridique de trois nouvelles structures le 1er janvier, pour une mise en oeuvre opérationnelle le 1er mars.
Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, avait annoncé en juin cette "réforme organisationnelle". Elle est destinée à "renforcer notre capacité collective à conduire les politiques publiques dont nous avons la responsabilité", avait-elle expliqué.
Les promoteurs de la réforme jugent qu'il était temps de revoir l'organisation actuelle du "pôle ministériel" regroupant Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et logement. Ce pôle date de 2008.
La réforme "opère une clarification de l'organisation et donc une clarification de la répartition des responsabilités", selon Alexis Vuillemin.
"Cette réorganisation se fait à missions constantes" et "à effectifs constants", a-t-il une nouvelle fois assuré.
Les structures concernées, qui rassemblent quelque 1.228 agents, ne devraient donc pas être touchées par les suppressions d'emploi prévues dans le projet de loi de finances pour 2027.
Concrètement, une nouvelle direction générale de l'environnement s'occupera de l'ensemble des politiques relatives à la préservation des milieux, à la santé environnementale, au droit de l'environnement, à l'économie circulaire et verte, à la prévention des risques naturels et liés à l'activité humaine ainsi qu'à la politique de l'eau.
L'actuelle Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) sera pour sa part recentrée sur ses missions dédiées au logement, à la construction, à l'urbanisme et à l'aménagement.
Enfin, le projet suppose de rassembler les fonctions transverses, aujourd'hui partagées avec le Commissariat général au développement durable, au sein du secrétariat général.
Les syndicats ont pour leur part exprimé leurs inquiétudes.
Le calendrier "suscite de fortes inquiétudes parmi les organisations syndicales, tant sur la méthode employée que sur les conséquences pour les agents", selon la CFDT.
La CGT a dénoncé "un passage en force avant les élections", jugeant que "la ministre Monique Barbut démantèle l'architecture de son ministère".