"Garantir" ou seulement "préserver" l'environnement? Députés de droite et majorité se livraient mercredi à une bataille sémantique autour de la rédaction de l'article unique du projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans la Constitution.
"Le sens des mots a son importance", a mis en garde le député LR Philippe Gosselin en défense de l'un des nombreux amendements de l'opposition de droite visant à réécrire le projet gouvernemental.
Pour l'article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité...), le gouvernement a retenu l'inscription suivante: la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Le débat parlementaire doit ouvrir la voie à un référendum annoncé par Emmanuel Macron.
"Ce que nous souhaitons c'est que les choses changent", a argué le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. "Ces mots nous les avons choisis, nous les assumons (...) car elle (la garantie) crée une quasi obligation de résultats."
"Nous souhaitons tous que l'environnement soit une ardente obligation (...) mais attention toutefois à ne pas nous piéger", a fait valoir M. Gosselin.
"C'est un coup de com' qui va mettre en danger des entreprises", s'est inquiété la LR Brigitte Kuster.
Il n'y a "pas écrasement des autres principes constitutionnels", a défendu le rapporteur LREM du texte, Pyerre-Alexandre Anglade en faisant référence au principe constitutionnel de liberté d'entreprendre.
Le projet de révision devrait être validé sans encombre à l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel le 16 mars.
Mais avant un référendum, il faut que le texte soit adopté en des termes identiques au Sénat où la droite est majoritaire. Or le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), a mis en garde contre toute tentation de "faire un coup" et privilégie le verbe "agir" (pour l'environnement) à "garantir".
"Si vous refusez de céder sur le verbe garantir, vous aurez un résultat zéro" vu les intentions du Sénat. "Vous aurez perdu beaucoup de temps", a relevé le député LR Julien Aubert.
Le vice-président de l'Assemblée Marc Le Fur (LR) a lui dénoncé "des intérêts très puissants (qui) veulent dicter la révision de la Constitution". Il a pris en exemple Laurence Tubiana, qui a coprésidé le comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et a des "connexions avec un certain nombre de très grandes entreprises" en siégeant au conseil d'administration d'une société productrice d'éoliennes.
Erwan Balanant (MoDem) a dénoncé ces "accusations de conflits d'intérêts", "scandaleu(ses)". Car "c'est faux de dire qu'il y a manipulation" des citoyens de la CCC.