Les éco-organismes, financés par les industriels pour soutenir les collectivités dans la réduction de leurs déchets, doivent être davantage contrôlés et sanctionnés, estime un rapport parlementaire publié mardi, qui critique "l'opacité" de leur gestion et la non-atteinte de leurs objectifs.
De nombreuses critiques ont visé ces derniers mois ces structures financées par les éco-contributions acquittées par les consommateurs et reversées par les industriels.
Fin septembre, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre a pointé leurs faibles performances et indiqué vouloir oeuvrer à une "rationalisation" de leur gouvernance.
Des constats partagés par le rapport, initié par la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, à l'issue d'une cinquantaine d'auditions des acteurs concernés.
Malgré des éco-contributions en forte hausse - de 2,8 milliards d'euros en 2024, elles pourraient atteindre "entre 9 et 10 milliards d'euros en 2030" -, les éco-organismes "peinent à atteindre les objectifs environnementaux qui leur sont assignés", observent les députés rapporteurs Stéphane Delautrette (PS) et Anne-Cécile Violland (Horizons).
Pointant la situation de "conflit d'intérêt" des industriels chargés de gouverner eux-mêmes les structures visant à réduire leurs déchets, le rapport recommande "de transférer la gouvernance des éco-organismes à un tiers".
Actuellement, leur efficacité est "fragilisée" par "l'opacité et la latitude d'action" qui leur est laissée "dans la gestion des fonds qui leur sont confiés", estiment les auteurs.
Ils soulignent que "certains d'entre eux ont accumulé un niveau durablement élevé de réserves qui ne se justifie ni au regard de leurs dépenses ni des risques réellement encourus".
L'analyse effectuée par la mission d'information, "portant sur 22 éco-organismes couvrant 17 filières REP" (responsabilité élargie du producteur), conclut que "les provisions pour charges futures s'élèvent à environ 778 millions d'euros en 2024", avec des situations "très contrastées".
Les rapporteurs proposent "d'instaurer (...) un plafond" de ces provisions, "assorti d'une obligation d'apurement des excédents".
Ils suggèrent aussi d'instaurer "un modèle harmonisé de comptabilité analytique, dont l'examen annuel par filière, par un tiers indépendant, serait rendu obligatoire".
Le rapport préconise également d'accroître les sanctions en cas de "défaut de performance" des éco-organismes, ou d'industriels "qui s'exonèrent de leur obligation de contribution".
Les rapporteurs soutiennent à cet égard un projet de loi "qui porte le plafond de l'amende de 10 à 20 % des charges annuelles nettes et l'astreinte journalière de 20.000 à 500.000 euros".