La vérification de l'âge des internautes reste un défi technique et juridique, alors que le Parlement s'apprête à adopter définitivement jeudi une proposition de loi qui instaure une majorité numérique à 15 ans pour utiliser les réseaux sociaux sans l'accord des parents.
Le texte, porté par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, prévoit notamment de contraindre les réseaux sociaux à refuser l'inscription des moins de 15 ans, sauf consentement de l'un des titulaires de l'autorité parentale.
S'il est adopté, ces plateformes seront obligées de mettre en place une solution technique pour vérifier l'âge de leurs utilisateurs, sous peine d'amende.
Il reste à trouver ce moyen, devant à la fois respecter la réglementation européenne sur les données personnelles (RGPD) et l'impératif de protection de l'enfance.
C'est également l'objet depuis plus d'un an d'une bataille judiciaire entre le régulateur des médias, l'Arcom, et des éditeurs de sites pornographiques, tenus par la loi d'empêcher l'accès des mineurs à leur contenu.
L'autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique doit définir les contours techniques de ce système, mais aucune solution n'est aujourd'hui entièrement satisfaisante.
Le recours aux pièces d'identité est "peu fiable" en raison du risque d'usurpation d'identité et "peu respectueux des données personnelles", selon la Cnil, gardienne de la vie privée des Français. Sans compter les critiques des défenseurs du droit à l'anonymat sur internet.
Le gouvernement avait lancé en mars l'expérimentation d'une solution de vérification d'âge dite en "double anonymat" permettant de bloquer l'accès des mineurs aux sites porno, sans qu'aucun bilan n'ait été rendu depuis.
Cette solution, qui repose sur un tiers de confiance, est souhaitée par la Cnil. Mais celle-ci a rappelé récemment qu'elle "juge acceptable" dans l'intervalle le recours à la validation de l'âge par la carte de paiement (avec une transaction à zéro euro) ou des procédés d'estimation de l'âge reposant sur l'analyse des traits du visage.
"Ce ne sont pas des systèmes parfaits mais ils peuvent être utilisés dès maintenant. Ne nous privons pas de ces solutions de court terme!", a déclaré la dirigeante de l'institution Marie-Laure Denis au Figaro.
Une loi récente encourage aussi l'utilisation du contrôle parental sur les smartphones, en obligeant les constructeurs à proposer l'activation de cet outil lors de la première mise en service d'un terminal. Mais il n'est pas forcément maîtrisé par les parents et peut être contourné par les enfants.
Les tentatives d'imposer le contrôle de l'âge sur internet ont fait émerger dans le monde une petite industrie, qui s'est pour l'instant surtout développée sur les marchés des sites de vente d'alcool, de tabac ou de jeux d'argent.
Le consortium EUConsent, né d'un appel d'offres de la Commission européenne, vise notamment à rendre interopérables les différents acteurs afin qu'ils puissent s'échanger les vérifications déjà effectuées.
Selon l'Avpa, qui réunit les fournisseurs de solutions de vérification d'âge, ce marché pourrait représenter à terme près de 4 milliards d'euros dans l'Union européenne.