Les députés ont voté vendredi un article instaurant une "obligation" pour les préfets d'encadrer les pratiques agricoles dans les zones de captage d'eau potable les plus polluées, par exemple en interdisant certains pesticides.
Cette mesure présentée par le gouvernement comme la grande avancée environnementale du projet de loi d'urgence agricole examinée depuis mardi dans l'hémicycle a pourtant suscité l'opposition de la gauche et des écologistes.
Leurs députés, relayant les alarmes d'ONG, déplorent la suppression de la notion de "captage sensible" pour la remplacer par des captages "prioritaires". Ils s'inquiètent que la nouvelle architecture proposée n'exclut un trop grand nombre de captages déjà pollués ou susceptibles de le devenir de l'action publique.
A partir d'un certain seuil de pollution, défini par décret, le préfet aura alors l'obligation de prendre des mesures de restriction.
Mais en dessous du seuil, les collectivités seront chargées de plans de gestion de la ressource et pourront en être exonérées quand la qualité de l'eau est assez bonne.
"Vous créez un nouveau cadre plus flou et complexe", a déploré Jean-Claude Raux (Ecologistes).
Avec la création d'une "catégorie inédite, les captages exonérés (...) vous consacrez dans la loi un principe d'inaction, vous détournez le regard de 86% des captages d'eau",
Quant aux "captages prioritaires" sur lesquelles l'action serait concentrée, il "s'agit de situations où la pollution est telle qu'il est presque trop tard pour agir efficacement".
Selon le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, la protection de l'ensemble des captages de manière récurrentes et systématiques serait trop difficile à mettre en oeuvre. Il défend une solution "pragmatique" et dont "plus efficace" car applicable.
"Le gouvernement assume qu'il y a aujourd'hui 85 % des points de prélèvements, sur lesquels il n'est pas besoin d'avoir d'action récursoires immédiates. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas les surveiller", a-t-il ajouté, réfutant qu'une "logique de prévention" ne soit plus à l'oeuvre.
Le Rassemblement national, initialement opposé à la mesure, a finalement apporté son soutien au gouvernement, après adoption de plusieurs amendements répondant à ses demandes, notamment "la non prise en compte de la pollution historique" par des pesticides désormais interdits, et des mesures "d'accompagnements financiers" des agriculteurs impactés par une obligation de transformer leurs pratiques, selon Hélène Laporte.