Pouponnières, loi Taquet, taux d'encadrement: la ministre de la Santé et des Familles, Catherine Vautrin, a détaillé mercredi sa feuille de route pour tenter de redonner de l'air à un secteur de la protection de l'enfance à bout de souffle.
"Les défaillances sont nombreuses, il suffit d'échanger avec un enfant suivi par l'Aide sociale à l'enfance et avec les travailleurs sociaux pour s'en rendre compte", a-t-elle déclaré devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
A ce jour, près de 397.000 enfants font l'objet d'une mesure de protection au titre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) mais sur le terrain, "la mise en oeuvre est beaucoup trop hétérogène" avec "des disparités territoriales non négligeables" et des conditions "de placement de prise en charge pas adaptées".
Pour "garantir un traitement équitable" à chaque enfant suivi, la ministre a listé "cinq priorités". Concernant la question des pouponnières, qui accueillent des bébés de 0 à trois ans, elle a estimé que la révision du décret de 1974, qui fixe le taux d'encadrement dans ces structures, "mérit(ait) évidemment d'être revu".
"Je souhaite être en capacité de proposer un décret d'ici la fin du mois de juin 2025", a-t-elle indiqué. Le décret de 1974 prévoit un adulte pour six enfants le jour et trente enfants la nuit, un encadrement jugé insuffisant par les acteurs de terrain.
Le décret à venir devra également fixer la durée de placement maximal en pouponnière, "qui doit être un lieu de placement temporaire et non pas un lieu de vie", a insisté Mme Vautrin.
Outre les pouponnières, la question du taux d'encadrement dans les établissements collectifs doit également se poser mais compte tenu du manque de professionnels sur le terrain il ne semble "pas réaliste de fixer des taux d'encadrement à effet immédiat", a jugé la ministre, qui privilégie un "plan pluriannuel à cinq ans à partir de 2026".
Concernant la loi Taquet de 2022 relative à la protection des enfants et dont certains décrets d'application n'ont toujours pas été publiés, la ministre a dit "s'attacher" à ce qu'ils le soient rapidement.
Afin d'améliorer la coordination sur le terrain, elle a évoqué l'idée d'un référent Aide sociale à l'enfance dans chaque préfecture.
Sur le volet de la santé mentale, Mme Vautrin a souhaité enfin qu'"une évaluation psychologique puisse être réalisée systématiquement au moment de l'entrée de l'enfant dans le dispositif".