Face à une "protection de l'enfance en danger", le Conseil économique social et environnemental (Cese) préconise dans un avis de "réaffirmer" le rôle de l'Etat afin de garantir à chaque enfant un "accompagnement optimal" sur l'ensemble du territoire.
Au total, plus de 380.000 enfants font l'objet d'une mesure de protection de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), une mission dévolue, depuis les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983, aux départements.
Mais face aux inégalités et disparités territoriales croissantes constatées sur le terrain, le gouvernement avait évoqué l'an dernier l'idée d'une recentralisation de l'ASE, défendue notamment par le militant des droits de l'enfant et ancien membre du Conseil national de la protection de l'enfance Lyes Louffok. Une perspective toutefois vécue comme une "insulte" par les départements.
Sans aller jusque-là, le Cese, dans l'avis adopté mardi après-midi par 121 voix pour (et une abstention), juge nécessaire de "réaffirmer le rôle de l'État" à qui il revient "de formaliser tous les deux ans une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l'enfance".
Cette stratégie, poursuit le Cese, doit avoir "pour fil conducteur la garantie d'un accompagnement optimal adapté à chaque enfant et déployé de manière égalitaire sur tout le territoire dans le cadre d'une contractualisation avec les départements".
Pour le Cese, l'Etat doit mettre en place un "mécanisme de suivi et d'évaluation" de cette stratégie, une "péréquation financière, en lien avec l'évaluation des besoins et les réponses apportées par les départements" ainsi que des "incitations financières" pour les départements".
Dans le même temps, le Cese préconise de réaliser "chaque année, pour tous les départements, un état des lieux des besoins identifiés et de leurs évolutions prévisibles, des capacités d'accueil et d'accompagnement, des mesures décidées et de celles non exécutées".
Le Cese demande par ailleurs "qu'aucune distinction ne soit faite entre les mineurs non accompagnés et les autres mineurs", appelle à "publier sans délai" le décret "sur le socle minimal d'encadrement des enfants en accueil collectif" et réclame une révision du taux d'encadrement, notamment dans les pouponnières.
En 2023, Charlotte Caubel, alors secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance, avait déclaré que le gouvernement était prêt à envisager une "renationalisation" de la protection de l'enfance.
Ces propos avaient fait bondir le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) François Sauvadet qui y avait vu une "insulte" et une "mise en cause" des présidents des départements et une "méconnaissance totale de la réalité du terrain".