Face à de nombreux dossiers de demande d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' potentiellement frauduleux et sur lesquels les collectivités territoriales concernées n'ont pas la main, Intercommunalités de France a réitéré jeudi sa demande d'une politique de rénovation énergétique de l'habitat décentralisée.
Anne Terlez, vice-présidente de la communauté d'agglomération normande de Seine-Eure, qui instruit des demandes d'aides MaPrimeRénov', déplore recevoir de nombreux dossiers suspects, déposés par des Accompagnateurs Rénov' (des MAR, des professionnels agréés à consulter obligatoirement pour une rénovation globale) extérieurs à son territoire.
"Ce sont des MAR qui ont été déboutés de leur demande d'agrément en Normandie, mais qui l'ont obtenu dans d'autres régions et qui peuvent donc exercer partout", a-t-elle indiqué lors d'un point de presse, affirmant que "100% des dossiers déposés par ces MAR extérieurs sont frauduleux, au sein de l'agglomération Seine-Eure".
Le constat est similaire à la communauté d'agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire) où des irrégularités sont trouvées dans huit visites de contrôle sur 10, selon Nathalie Civelli, directrice de l'habitat et du foncier de l'intercommunalité.
Fausses déclarations, usurpation d'identité et collusion entre Accompagnateur Rénov' et entreprise de travaux seraient ainsi monnaie courante selon leurs observations.
Nathalie Civelli voit aussi "une baisse de la fréquentation de l'espace conseil car les ménages sont captés par les Accompagnateurs" et déplore ne "plus pouvoir jouer le rôle d'accompagnement et de service public auprès des ménages".
La faute à un "déploiement de moyens très centralisés", selon Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, qui juge que la "très grande multitude de dossiers différents sur le territoire" serait mieux gérée à l'échelle locale.
Intercommunalités de France défend depuis plusieurs années une politique de rénovation de l'habitat décentralisée, idée qui n'est pas "liée uniquement à la suspension actuelle du dispositif MaPrimeRénov' et aux fraudes", précise Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France.
Egalement député (groupe Droite républicaine), il souhaite déposer une proposition de loi pour confier aux intercommunalité urbaines (communauté d'agglomération, métropole par exemple) ou bien aux départements pour les territoires ruraux l'accompagnement et le versement des aides à la rénovation énergétique des logements.
Cette proposition implique un transfert de charge pour fournir aux collectivités l'argent nécessaire, sur la base des dépenses moyennes constatées au cours des trois années précédentes.
Une expérimentation de deux ans dans dix territoires est également proposée avant une éventuelle généralisation