Pour les maires, construire des logements rime difficilement avec nouvelles recettes, selon une étude

Pour les mairies, la construction de logements neufs génère de nouvelles recettes mais "avec retard et complexité", notamment depuis la suppression de la taxe d'habitation, selon une étude de l'Institut Paris Région, qui souligne l'importance des aides aux maires bâtisseurs pour inciter à construire.

Selon l'agence d'urbanisme de la région Île-de-France, que les les communes aient peu ou modérément construit de logements, leurs recettes ont évolué de la même manière, d'environ 20% entre 2016 et 2024. Seules les communes qui ont beaucoup construit (+11% de logements sur la période) ont bénéficié d'une hausse plus importante de 26% de leurs recettes.

Parmi les 37% de recettes fiscales des communes directement liées au logement, la taxe foncière, payée par les propriétaires, est la plus importante: 5,9 milliards d'euros perçus en 2024 en Île-de-France.

Lorsqu'une commune accepte la construction de nouveaux logements, elle accroît "mécaniquement" le nombre de propriétaires assujettis à cette taxe, explique l'Institut Paris Région (IPR).

Les nouveaux logements construits en Île-de-France depuis 2016 ont permis une hausse de 6% de l'assiette sur laquelle est calculée la taxe foncière, ce qui est "beaucoup moins" que l'actualisation annuelle automatique, liée à l'inflation, de +22%, est-il détaillé.

Cet effet est de plus décalé dans le temps car les nouveaux logements sont exonérés de taxe foncière pendant deux ans (sauf délibération contraire) et pour les logements sociaux cette exonération est de 15 à 30 ans.

Avec la disparition progressive de la taxe d'habitation à partir de 2018, "il y a une moindre incitation à la construction de logements sociaux d'un point de vue fiscal, car les occupants du parc social étaient assujettis à la taxe d'habitation", relève Vincent Sauques, auteur de l'étude.

La Cour des comptes avait aussi estimé en janvier 2025 que la suppression de la taxe d'habitation avait réduit l'incitation des maires à construire de nouveaux logements.

Quant aux mécanismes de compensation et aux versements de l'Etat, ils sont complexes et ne sont pas forcément corrélés à la création de nouveaux logements.

Vincent Sauques, expert en finances locales à l'IPR, ne constate par exemple "pas de lien entre l'évolution de la dotation générale de fonctionnement et l'évolution du nombre de logements".

Une seconde étude de l'IPR, centrée sur le rôle des maires dans la construction neuve, note "la pertinence des aides aux maires bâtisseurs" compte tenu de "l'ensemble des contraintes que fait peser la production de logements sur une commune, du manque de cohérence entre la fiscalité locale et les objectifs de construction".