Le département du Puy-de-Dôme a failli à ses obligations de protection de l'enfance en laissant perdurer, en dépit des alertes émises, des conditions dégradées d'accueil dans une de ses pouponnières, estime la Défenseure des droits dans une décision publiée mercredi, ce dont se défend la collectivité.
L'autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits en France a été saisie en mars 2023 par la pédiatre et la pédopsychiatre d'un établissement de l'aide sociale à l'enfance situé à Chamalières et accueillant des nourrissons de 0 à trois ans. Les deux professionnelles alertaient sur une "sur-occupation aux conséquences néfastes pour les enfants".
"Ont été accueillis au sein de la pouponnière, pour une capacité autorisée demeurée à 23 places, jusqu'à 29 enfants en 2022, 50 enfants en 2023, et 61 enfants en 2024", peut-on lire dans la décision rendue par la Défenseure des droits qui estime que le renforcement progressif des équipes n'a pas permis "d'apporter les soins nécessaires à des tout-petits et de les prendre en charge de manière adaptée".
Faute de professionnels disponibles, un enfant n'est par exemple "pas sorti à l'extérieur pendant une semaine" et des nourrissons pouvaient "pleurer près de 30 minutes sans être pris dans les bras". Le nombre de lits par chambre et de chaises pour manger ou de poussettes était quant à lui insuffisant. Un enfant s'est par ailleurs "vu administrer un traitement médicamenteux contre l'anxiété tant la promiscuité quotidienne entraînait pour lui une dégradation de son état psychique".
En "n'organisant pas l'accueil des enfants pris en charge en protection de l'enfance dans des conditions conformes à leurs besoins fondamentaux", le conseil départemental et le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF) "ont porté atteinte à leur intérêt supérieur" et ces "manquements ont constitué des violences institutionnelles à leur égard", juge la Défenseure des droits.
"En s'abstenant de diligenter des contrôles sur la pouponnière alors qu'elle était informée des difficultés rencontrées par celle-ci, la préfecture du Puy-de-Dôme a porté atteinte à l'intérêt supérieur des mineurs accueillis et à leur droit d'être protégés contre toute forme de violence", ajoute-t-elle.
L'autorité indépendante donne trois mois au conseil départemental et à la préfète du Puy-de-Dôme pour lui faire part des suites données à sa décision et à ses recommandations.
Le département du Puy-de-Dôme a souligné mercredi dans un communiqué que "les recommandations formulées repos(aient) essentiellement sur des constats datant de plusieurs années, et qu'elles interven(aient) près de trois ans après la saisine du Défenseur des droits".
Cette analyse "ne prend pas pleinement en compte les décisions structurantes et les actions majeures engagées depuis par la collectivité". Le département assure notamment que la pouponnière "n'est plus en situation de sureffectif depuis septembre 2024".
Il fait savoir que ses investissements sur la période 2021-2024 ont été multipliés par 18, soit 102,5 millions d'euros pour la protection de l'enfance en 2024.
Plus de 224.000 mineurs et jeunes majeurs étaient accueillis dans des structures de l'aide sociale à l'enfance en France, selon les derniers chiffres officiels portant sur 2024. Dans le Puy-de-Dôme, 5.138 mineurs et jeunes majeurs bénéficient d'une mesure d'action éducative ou sont confiés.