Le préfet du Gard a engagé lundi une procédure de mise en demeure visant à obliger le géant minier belge Umicore à confiner les déchets laissés sur cinq anciens sites miniers du Gard, évoquant un "dossier qui fait jurisprudence" au plan national voire international.
Une étude d'imprégnation menée par Santé Publique France sur les sites, rendue publique lundi, a confirmé les recommandations de surveillance sanitaire déjà engagées par l'Agence régionale de santé (ARS).
Près d'un quart des participants présentent une imprégnation en arsenic supérieure à celle de la population générale et de 12% pour le cadmium selon cette étude.
"Oon a établi que les sources de pollution à l'arsenic, au cadmium ou au plomb sur cinq ex-sites miniers devaient être confinés - trois sur la commune de Saint-Félix-de-Pallières et deux sur la commune de Thoiras", a expliqué le préfet Didier Lauga lors d'une conférence de presse à Nîmes après une réunion du comité de suivi de ce dossier.
Le représentant de l'Etat a précisé que l'ancien exploitant avait toujours estimé n'être responsable que de la gestion que d'un seul site, celui dit de "la digue Umicore".
La multinationale "a toujours dit que les quatre autres sites ne relevaient pas d'elle puisqu'ils en étaient partis depuis 50 ans ans mais je vais prendre un arrêté car du point de vue juridique, on estime qu'ils restent détenteurs des déchets qu'ils ont produits", a précisé le préfet.
Au titre du code minier, Umicore a été relevé de ses obligations sur ces sites mais "nous appliquons plutôt le droit des déchets", dans ce dossier, explique le préfet, admettant évoluer dans un certain "no man's land juridique". La procédure prendra du temps et en attendant "il y aura une obligation de clôturer les sites", a-t-il précisé.
En 2015 et 2016, plus de 1.550 volontaires habitants sur la zone concernée ont participé à des mesures d'imprégnation mises en place par l'ARS. L'étude de Santé Publique France qui démontre une imprégnation en arsenic et en cadmium conclut cependant que les niveaux d'imprégnation en plomb ne sont pas différents de ceux observés au sein de la population française. Aucun cas de saturnisme infantile n'a en particulier été détecté.
Selon l'étude, "que le niveau d'imprégnation des personnes est lié à la concentration en polluants dans les sols des jardins, la consommation de certains prduits locaux et des comportements de type main-bouche des jeunes enfants".
"Nous ne pouvons nous prononcer dans ce type d'étude sur un lien entre les expositions à certaines substances et certaines maladies dont les origines peuvent être multifactorielles car l'échantillon est trop faible", explique Sébastien Denis, de Santé Publique France, alors que certains riverains des ex-sites miniers font le lien entre leur lieu de vie et des cancers notamment.
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