Une commission d'enquête du Sénat a proposé jeudi la création d'un Fonds national pour la réhabilitation des sols pollués par les activités industrielles ou minières.
Ce fonds, d'un montant "minimum" de 75 millions d'euros par an, serait notamment financé par une partie des subventions de l'Ademe (qui en assurerait la gestion), les amendes infligées aux pollueurs, une fraction des revenus de la taxe générale sur les activités polluantes, et une dotation spécifique de l'Etat, a précisé Gisèle Jourda, sénatrice PS de l'Aude et rapporteure de la commission, lors d'une conférence de presse.
"Il y a un laisser-aller sur ces questions" de pollutions industrielles, a estimé la sénatrice, très mobilisée dans son département contre la pollution à l'arsenic léguée par l'ancienne mine d'or de Salsigne.
Alors que le gouvernement a prévu dans le plan de relance présenté la semaine dernière un fonds de 300 millions pour le "recyclage des friches urbaines et industrielles et du foncier artificialisé", elle a estimé qu'il fallait au contraire "un fonds dédié" spécifiquement à cette problématique. Le fonds serait notamment appelé à prendre en charge la réhabilitation des sites "orphelins", dont l'exploitant a disparu ou est défaillant.
Il permettrait notamment de compenser les "clivages entre les sites où les opérations de réhabilitation sont économiquement faisables et les autres," a estimé Laurent Lafon, sénateur centriste du Val de Marne, et président de la commission d'enquête.
Dans son rapport, la commission propose notamment aussi d'améliorer la qualité de l'information sur les sites pollués, les "données étant souvent peu intelligibles" selon Mme Jourda. Elles sont également "très incomplètes" au niveau national, souligne la commission, avec "un peu plus de 7.200 sites pour lesquels une pollution serait avérée" recensés dans une base de données (BASOL) du ministère de la Transition écologique, pour "un peu moins de 320.000 anciens sites d'activités industrielles" au total.
La commission suggère également d'introduire dans la législation "un véritable droit de protection des sols", permettant aux citoyens et associations de saisir la justice. Et d'améliorer les dispositifs de surveillance ainsi que la "réactivité" et la "transparence" de la gestion des risques sanitaires.
"Que des parents doivent aller d'eux-même faire faire des analyses à leurs enfants, c'est dramatique, a lancé Mme Jourda, alors qu'autour du site de Salsigne des tests ont révélé des cas de surexposition d'enfants à l'arsenic.
Les conclusions du rapport doivent "déboucher sur des propositions de loi", a souligné la sénatrice.