Les députés ont approuvé lundi une nouvelle écriture de la taxe "pollueur-payeur" sur les PFAS, la loi promulguée contre ces "polluants éternels" étant considérée comme inopérante selon plusieurs d'entre eux, l'Assemblée insistant aussi pour qu'elle entre en vigueur dès 2026 comme prévu, contre l'avis du gouvernement.
Promulguée en février, la loi d'initiative écologiste prévoit notamment une redevance que doivent payer les industriels dont les usines rejettent des PFAS dans l'eau, de 100 euros pour cent grammes, à compter de 2026.
Mais son application n'étant toujours pas entérinée, la députée Anne-Cécile Violland (Horizons, parti d'Édouard Philippe), a proposé un amendement au projet de budget de l'État pour réécrire la mesure, qui "ne permettait ni d'identifier clairement les redevables, ni de calculer l'assiette de manière fiable", a-t-elle argué.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Renaissance) s'est dite favorable, estimant que la redevance était aujourd'hui "inapplicable" et "qu'il n'y a rien de pire pour la confiance démocratique" que "des lois qui n'arrivent pas à être appliquées".
Mais un autre avis favorable de la ministre a divisé jusque dans son camp, lorsqu'elle a approuvé un amendement LR visant à repousser d'un an l'entrée en vigueur de la redevance, au 1er janvier 2027, pour préparer le dispositif et que les entreprises puissent s'adapter.
"Dans six semaines nous ne sommes pas en capacité (...) d'avoir une application immédiate", a assuré la ministre.
Une position qui a irrité au groupe écologiste : "tous les mois de retard (...) c'est plus de personnes qui ont des cancers, des problèmes de fertilité et qui meurent", a lancé Marie-Charlotte Garin.
Mais aussi Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), ex-ministre de la Transition écologique : "il me semblait que quand j'ai quitté mon ministère, tout était prêt", a-t-elle pointé. Et les députés Renaissance, MoDem et Horizons ont majoritairement voté avec la gauche pour maintenir une application dès 2026.
Les députés reprendront leurs débats sur le budget de l'État mardi, avec plus d'un millier d'amendements sur sa partie "recettes" d'ici dimanche soir à minuit. Même en cas d'adoption, le gouvernement pourrait alors envoyer l'ensemble du texte au Sénat sans vote sur les "dépenses", en vertu d'un délai prévu par la Constitution.
Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, avait demandé la poursuite des débats au-delà, mais a dit lundi soir avoir reçu une réponse négative du gouvernement : "l'examen terminera bien dimanche à minuit", a-t-il regretté.