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Six mois après avoir échoué à faire adopter au Parlement ce projet alors glissé dans un amendement législatif, le gouvernement présente cette fois un texte dédié de 18 articles, intitulé "projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire".
Les consultations sur le texte vont s'étaler sur le mois de novembre, "afin de finaliser le projet de loi et de le présenter en conseil des ministres d'ici la fin de l'année", a indiqué lundi le ministère de la Transition énergétique. "Le Parlement arrivera donc en début d'année prochaine", ajoute-t-il.
Une garantie "d'impartialité"
Selon ce projet, la future Autorité "réunit les activités" des actuels Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), "sous le statut le plus protecteur en droit français, offrant le plus de garantie d'impartialité : le statut d'autorité administrative indépendante", explique l'exposé des motifs.
"Cette évolution permettra de répondre aux attentes en termes de délais et d'efficacité des processus d'expertise, d'instruction, d'autorisation et de contrôle", ajoute-t-il, le gouvernement entendant "répondre efficacement, aussi bien en matière de niveau de sûreté que de rythme de charge, à la relance inédite du nucléaire".
"La future autorité ne sera pas la juxtaposition des organisations et interfaces actuelles ; elle permettra au contraire de fluidifier les processus d'instruction, d'assurer un meilleur alignement des priorités et de renforcer le partage des informations", dit-on encore.
Depuis des mois, l'intersyndicale de l'IRSN, l'organisme expert du secteur, est vent debout contre cette réforme, comme l'UFC-Que Choisir ou l'association des riverains de centrales (Anccli), qui redoutent une moindre indépendance de l'expertise et une perte de transparence.
Dans le projet, l'article 4 pose le principe d'une séparation entre processus d'expertise et de décision. Il laisse cependant à la future autorité le soin d'en définir l'organisation.
Il reviendra aussi au règlement intérieur de la future autorité de définir les modalités de publication des futures expertises.
Soucieux de retenir et attirer les compétences, le projet prévoit que la future autorité administrative puisse avoir le statut d'établissement de recherche dont est aujourd'hui doté l'IRSN. Elle pourra en outre recruter des salariés de droit privé (statut actuel à l'IRSN).
En termes de moyens, le gouvernement prévoit pour la mi-2024 un rapport destiné au PLF 2025 sur les besoins humains et financiers qui seront nécessaires à la future Autorité pour tenir ses objectifs "dans le nouveau contexte nucléaire".
Avec AFP.
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