"Titre-mobilité"
S'inspirant du titre-restaurant, il va permettre au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements domicile-travail pris en charge par son entreprise. Il intègrera le forfait mobilité durable - prise en charge des frais de déplacements utilisant des modes alternatifs à la voiture individuelle, sans cotisations ni impôts, jusqu'à 600 euros par an - et permettra de payer carburant ou alimentation de véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant à l'hydrogène.
Malus auto
Un nouveau barème du malus automobile entre en vigueur pour les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier. Le malus s'appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km) avec, pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 euros. Il va ensuite monter pour atteindre 40 000 euros pour un niveau supérieur à 223 grammes de CO2/km, sachant que le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule. Par ailleurs, un nouveau "malus au poids" va concerner les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne, à raison de 10 euros par kilogramme.
Dans les deux cas, les familles nombreuses peuvent bénéficier de ristournes et les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas concernés.
Fin de la castration à vif des porcelets
Il sera interdit de castrer les porcelets sans anesthésie au nom du bien-être animal mais les éleveurs pourront continuer à pratiquer cette opération à condition que leurs acheteurs l'exigent et s'ils respectent un protocole spécifique. La castration peut être "réalisée soit par castration chirurgicale avec anesthésie et analgésie", option privilégiée par les professionnels, "soit par immunocastration" (injection d'un vaccin pour arrêter la production de stéroïdes).
Cette pratique concerne encore la grande majorité des élevages français et près de 10 millions de porcelets par an.
Tri : affichage du logo Triman
Le logo "Triman" sera déployé sur l'ensemble des produits. Sa présence signifie que le déchet est soumis à une règle de tri : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages... Il doit être accompagné d'une consigne de tri claire.
Plastiques à usage unique bannis
Fin des emballages en plastique autour de certains fruits et légumes non transformés, interdiction des jouets en plastique offerts dans les menus pour enfants, obligation pour les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, universités, hôpitaux...) de permettre l'accès à un point d'eau potable, interdiction des emballages en plastique pour la livraison des journaux, magazines et publicités, fin des achats par l'État de produits en plastique à usage unique pour utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu'il organise.
Allongement de la garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité pour les produits d'occasion est allongée de 6 mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les 12 mois sur un produit de seconde main est présumé exister au moment de l'achat, sauf preuve contraire.
Une extension de 6 mois est également appliquée à la garantie légale de conformité pour un appareil réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité. Concrètement, si un appareil électroménager neuf tombe en panne pendant sa durée de garantie de deux ans et qu'il est réparé, la garantie est étendue de six mois.
Collecte de nouveaux déchets en magasin
Les magasins ont l'obligation de reprendre à leurs clients les meubles usagés, produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et cartouches de gaz combustibles.
Interdiction d'éliminer les invendus non alimentaires
L'élimination des invendus non alimentaires est interdite. Cette interdiction concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques...), les produits d'hygiène et de puériculture, les produits d'éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et cuisson des aliments. Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus.
Responsabilité des marketplaces
Les marketplaces (Amazon, Cdiscount...) doivent s'assurer que les industriels financent bien les éco-organismes chargés de gérer la fin de vie de leurs catégories de produits. Le client doit être informé des émissions de gaz à effet de serre liées à ses consommations internet et mobiles.
Les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles doivent communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs consommations.
Rénovation énergétique
Lancement d'une plateforme internet et d'un numéro de téléphone (0.808.800.700) uniques, ainsi que d'un réseau unifié d'espaces conseil pour guider les particuliers dans leurs travaux de rénovation.
Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs
La "RE2020" remplace l'actuelle réglementation thermique, la RT2012. Elle renforce les exigences en matière de performance énergétique, de confort d'été et introduit des exigences relatives à l'impact carbone de la construction.
Avec AFP.
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