Cette mesure a été adoptée dans le cadre de l'examen en première lecture d'une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture et n'est donc pas définitive. Le dispositif proposé par la rapporteure et présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR) prévoit que le ministre en charge de l'Agriculture "peut, par arrêté motivé, suspendre une décision du directeur général" de l'Anses "après avoir réalisé une balance détaillée des risques sanitaires, environnementaux et de distorsion de concurrence avec un autre membre de l'Union européenne". Et après avoir "évalué l'efficience de solutions alternatives".
Nous ne touchons pas aux missions de l'Anses. Nous redonnons un pouvoir politique au ministre, non pas pour agir à son gré mais pour permettre une analyse bénéfice-risque."
"Nous ne touchons pas aux missions de l'Anses", a assuré Mme Primas face à la levée de boucliers de la gauche. "Nous redonnons un pouvoir politique au ministre, non pas pour agir à son gré mais pour permettre une analyse bénéfice-risque", a-t-elle déclaré.
Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a soutenu les amendements, visant à la suppression de la mesure, portés par les écologistes, les socialistes et les communistes, qui ont été rejetés. Depuis fin mars, l'agence est bousculée au nom de la souveraineté alimentaire par le ministre qui lui a enjoint de revoir sa copie ou a cherché à la contourner sur des pesticides, comme la phosphine, insistant sur les risques économiques découlant de ses décisions. Le ministre se défend toutefois de toute remise en cause des analyses scientifiques de l'agence. "Je n'ai jamais dit qu'il fallait remettre en cause les prérogatives de l'Anses", a-t-il martelé, estimant néanmoins "pas un acte révolutionnaire" d'essayer de synchroniser les agendas au niveau européen. "Ce n'est pas ce qui est dit" dans le dispositif proposé par la commission des Affaires économiques, a-t-il jugé.
L'article a été voté par 215 voix "pour" et 117 "contre". Le groupe RDPI à majorité Renaissance a voté contre, de même que les trois groupes de gauche. Le Sénat doit achever dans la nuit l'examen du texte, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain.
Avec AFP.
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