Le 13 novembre, les députés avaient adopté cet amendement gouvernemental en première lecture, dans le cadre du débat parlementaire sur le budget dédié à l'écologie en 2021. Il prévoit la révision à la baisse des tarifs d'achat d'électricité pour certains contrats passés avec l'État avant 2011, devant assurer aux producteurs un prix de rachat fixe pendant vingt ans.
Vendredi, le Sénat a "supprimé" l'article "révisant à la baisse le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque produite par les installations d'une puissance supérieure à 250 kilowatts pour les contrats conclus entre 2006 et 2011".
Le collectif Solidarité Renouvelables, qui regroupe 300 entreprises de la filière et avait fait part de sa colère après le vote de l'Assemblée nationale, s'est félicité de la décision du Sénat, dans un communiqué vendredi."
Risque de solvabilité
Il a "salué le soin avec lequel les sénateurs de tous bords ont, pour pallier l'absence d'étude d'impact de la mesure par le gouvernement, pris le temps d'apprécier sans préjugés les équilibres du secteur et les conséquences d'un reniement par l'État de sa signature".
"Réviser les tarifs ferait peser un risque de solvabilité d'autant plus inopportun sur les acteurs concernés qu'ils sont déjà fragilisés par la crise : PME, agriculteurs, territoires ruraux...", met en avant Solidarité Renouvelables.
"Clause de sauvegarde"
Dans un communiqué distinct, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, ont estimé que le Sénat avait "montré à l'unanimité la voie de la raison".
"On ne peut renier un engagement pris auprès d'une filière industrielle, et au-delà fragiliser durablement la dynamique de développement des énergies renouvelables en France, qui favorise l'activité et l'emploi local dans tous les territoires", estiment le SER et Enerplan qui en appellent au Premier ministre.
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili avait affirmé que cette révision concernait "les plus gros contrats", qui bénéficient selon elle d'une "rentabilité hors de proportion, soulignant qu'il y aurait une "clause de sauvegarde", au bénéfice des installations photovoltaïques que le nouveau dispositif risquerait de "compromettre".
Avec AFP.
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