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Plus de résultats et de moyens, préconise le Cese pour la stratégie nationale biodiversité

La nouvelle stratégie nationale biodiversité (SNB), en cours d'élaboration, doit être "opposable juridiquement", avec une obligation de résultats et être dotée de moyens financiers et humains suffisants, prône mardi le Cese, alors que la nature est attaquée de toutes parts.

La France, avec la métropole et les territoires d'Outre-Mer, dispose d'un patrimoine naturel très riche mais menacé par l'urbanisation et les infrastructures de transport, les pollutions, la surexploitation de certaines espèces, le changement climatique et l'introduction d'espèces exotiques envahissantes.

Une stratégie nationale biodiversité, la 3e, est en cours d'élaboration et porte sur la période 2022-2030, après l'échec des deux précédentes.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans une résolution présentée mardi, préconise "de rendre la SNB juridiquement opposable en l'adoptant par voie réglementaire à l'instar de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC)". Il y aurait ainsi "une obligation de résultat", fait valoir Elodie Martinie-Cousty, représentante de France Nature Environnement (FNE) au Cese.

La troisième chambre de la République recommande aussi de "consacrer les financements et moyens nécessaires à la reconquête de la biodiversité", tout en réduisant les dépenses publiques dommageables pour la biodiversité comme "les soutiens à l'artificialisation des terres pour des constructions neuves".

La SNB doit être "accompagnée d'une loi de programmation des finances" qui doit aussi prendre en compte la stratégie sur les aires protégées, insiste Elodie Martinie-Cousty.

Un autre axe défendu par le Cese est de "faire de la biodiversité un élément fondamental de l'Education et de la formation depuis le cadre scolaire jusqu'au cadre professionnel".

Le Cese souhaite également que "les études d'impact des lois, des plans et des programmes comportent obligatoirement une évaluation de l'atteinte et des apports à la biodiversité". Il réclame "le contrôle du respect de la séquence +éviter, réduire, compenser+" définie dans la loi depuis 1976, notamment dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme, avec une variation des taux de la taxe d'aménagement pour "inciter à densifier les centre-villes" ou en allégeant la fiscalité sur le non-bâti et en augmentant l'impôt sur la plus-value sur les terrains à bâtir.

Le Cese demande encore "des indicateurs sur la biodiversité (...) permettant un suivi dans la durée des objectifs de la SNB".

"La SNB doit cesser d'être une stratégie d'affichage et doit être correctement financée", martèle Elodie Martinie-Cousty, indiquant que 80% des emplois en France dépendent d'une nature en bonne santé.

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