Les députés ont voté jeudi une proposition de loi MoDem pour interdire les plastiques à usage unique non recyclables en 2025, la gauche regrettant que ce texte ait perdu son caractère "ambitieux".
Largement adopté en première lecture, il prévoit que les "emballages plastiques à usage unique non recyclables" soient interdits à compter de 2025. Un décret devra préciser les critères pour déterminer quels plastiques peuvent intégrer une filière de recyclage.
La proposition de loi "répond à une attente forte de nos concitoyens", a déclaré son auteur Jimmy Pahun (MoDem, Morbihan). La secrétaire d'État à l'Écologie, Bérangère Couillard, a salué un "signal concret".
Le texte d'origine prévoyait d'interdire tous les emballages polystyrènes en 2025, qu'ils soient recyclables ou non. Un amendement Renaissance l'a modifié en commission, en prévoyant l'interdiction pour les "plastiques non recyclables".
Les députés LFI, socialistes, écologistes et LIOT (Libertés et Territoires) se sont retrouvés à défendre la première version du texte de Jimmy Pahun face à... Jimmy Pahun. Celui-ci a soutenu la version modifiée par Renaissance, précisant cependant qu'il n'imaginait pas l'émergence d'une filière de recyclage d'ici à 2025.
"Cette loi aurait pu être historique". "C'était un texte ambitieux mais le groupe Renaissance en a décidé autrement", a déploré Marie Pochon (Écologiste), quand Anne Stambach-Terrenoir (LFI) a jugé qu'il ne représentait qu'un "petit pas" par rapport aux législations précédentes.
L'association Agir pour l'Environnement, présente le matin devant l'Assemblée nationale, à dénoncé une "dénaturation" par une "majorité conservatrice".
La première mouture n'était "pas conforme au droit européen", a plaidé le gouvernement, arguant que la nouvelle englobait un nombre de produits plus important.
La loi vise également à interdire à partir de 2025, dans le cadre d'une discussion européenne, l'ajout dans les emballages alimentaires, couches, ou encore les produits d'hygiène de substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, soupçonnées pour certaines d'être nocives.
Par un amendement du gouvernement, ont également été prohibées les boîtes fabriquées avec du polystyrène extrudé, à compter de janvier 2023.
Les députés ont aussi ferraillé sur l'article 4, qui confère aux gestionnaires d'espaces protégés la possibilité d'interdire sur site "la détention de certains produits en plastique à usage unique".
"Vous allez interdire aux promeneurs de se balader en forêt avec une bouteille en plastique", a tancé Pierre Meurin (RN). La mesure "ne s'appliquerait qu'aux endroits où il y a un contrôle", "pas dans une forêt partout en France", a répondu la secrétaire d'État.
Le texte doit maintenant être inscrit au Sénat.