La commission d'enquête publique a rendu un avis défavorable au projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) élaboré par le conseil régional de Normandie, invoquant "un manque de moyens" pour assurer sa mise en oeuvre, a-t-on appris jeudi à la lecture des conclusions finales.
L'élaboration des PRPGD a été dévolue aux régions par la loi nouvelle organisation territoriale de la République votée en 2015. La Normandie a été l'une des premières collectivités françaises à mettre en oeuvre cette compétence en juin 2016. L'enquête publique s'est déroulée entre le 1er juin et le 2 juillet 2018.
"Le projet présenté, dépourvu de moyens pouvant en assurer la bonne mise en oeuvre, se résume à un catalogue de bonnes pratiques n'engageant aucunement la responsabilité du conseil régional", déplore la commission d'enquête dans son avis consulté par l'AFP.
La commission note "qu'il n'existe pas de ligne spécifique concernant le PRPGD dans le budget de la Région". Dans ces conditions, elle s'interroge "sur la capacité de la collectivité à concrétiser ses objectifs".
"Le projet n'apportera aucun bénéfice réel au territoire, que ce soit en termes d'amélioration de la situation existante ou de recherche de solutions innovantes", estime la commission, indiquant "qu'au vu de sa consistance, le projet proposé ne présente pas un caractère d'intérêt public".
Le PRPGD normand, qui selon l'agence de développement et de maîtrise de l'énergie (Ademe) joue un rôle majeur sur un certain nombre de piliers de l'économie circulaire, traite cette question "de façon incomplète et sans mesures d'accompagnement concrètes",
d'après la commission d'enquête.
"Le conseil régional de Normandie n'a pas déployé tous les efforts en matière de concertation et d'information du public qu'aurait nécessité ce dossier", observe la commission.
Cet "outil de planification globale de la prévention et de la gestion de l'ensemble des déchets produits sur le territoire" a pour "rôle de mettre en place les conditions d'atteinte des objectifs nationaux de réduction des déchets à la source en priorité, d'amélioration des taux de tri et de valorisation des déchets", souligne l'Ademe.
Le vice-président à la Région en charge de l'Environnement Hubert Dejean de la Bâtie a annoncé "la présentation d'un plan modifié lors de la prochaine assemblée plénière".
"Nous considérons cet avis définitif et consultatif comme infondé et nous n'en tiendrons pas compte", a commenté l'élu. "Nous allons, en revanche, intégrer les avis des personnes qui se sont manifestées dans le cadre de l'enquête publique", a-t-il poursuivi.