Le gouvernement veut réduire de moitié en 10 ans les émissions de particules fines dues au chauffage au bois par les particuliers, principale source de ces polluants particulièrement nocifs qui font 40.000 morts par an selon les derniers chiffres de Santé publique France.
Un "plan d'action" a été mis en consultation jusqu'au 30 avril sur le site du ministère de la Transition écologique (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2338).
Et plusieurs amendements sur ce sujet ont par ailleurs été déposés sur le projet "Climat et résilience" actuellement examiné à l'Assemblée.
Le chauffage au bois domestique, s'il n'émet pas de CO2 contribuant au changement climatique, représente 43% des émissions de particules fines PM2,5 (inférieures à 2,5 microns), souligne le projet de plan d'action.
Son ambition principale est d'accélérer le remplacement des vieux appareils de chauffage, avec l'objectif de remplacer 600.000 équipements d'ici 2025 par des poêles performants ou par l'installation d'inserts dans des foyers ouverts, avec notamment un renforcement des dispositifs d'aide (financière ou information).
Ce rythme de remplacement doit selon le plan d'action permettre une baisse de 12% des émissions annuelles.
Dans certaines zones particulièrement polluées et disposant d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA), des mesures pourront être prises pour encadrer ou restreindre l'utilisation de ce type de chauffage.
Des dispositions semblables par exemple à un arrêté pris en 2019 et prévoyant l'interdiction de "toute utilisation de chauffage à bois à foyer ouvert, y compris en appoint ou en agrément", dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie) à partir de 2022.
D'autres mesures du plan d'action visent à améliorer la performance des appareils, promouvoir l'utilisation de combustible de meilleure qualité, notamment du bois plus sec, alors que 20% seulement de ce combustible est actuellement issu du marché formel. Ou encore sensibiliser le grand public, notamment par une information lors du ramonage annuel obligatoire.
Prises ensemble, toutes ces mesures doivent "permettre d'atteindre une baisse de 50%" des émissions de particules d'ici 2030, selon les estimations du plan d'action.