L'association écologiste Alsace Nature a annoncé lundi avoir porté plainte contre la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) pour "faux", "escroquerie" et défaut de maintenance du site de stockage des déchets toxiques de Stocamine (Haut-Rhin).
Dans l'ancienne mine de potasse, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) sont entreposés à 500 mètres sous terre, dans le cadre d'une autorisation temporaire délivrée en 1997 pour 30 ans, donc jusqu'en 2027.
Un arrêté préfectoral prolongeant de manière illimitée l'autorisation et permettant le confinement des déchets sous une chape de béton pourrait être publié dans les jours qui viennent, après la tenue d'une enquête publique au printemps au cours de laquelle habitants et élus ont exprimé leur opposition au projet. Craignant à terme une pollution de la nappe phréatique par les déchets, ils réclament en majorité leur sortie de la mine.
Dans la plainte, adressée au parquet de Strasbourg et consultée par l'AFP, Alsace Nature reproche aux MDPA d'avoir faussement présenté, au cours de l'enquête publique, l'année 2027 comme une date butoir à partir de laquelle aucuns travaux ne seraient réalisables dans la mine, qui se referme lentement sur elle-même.
Elle estime que cette date "a des conséquences juridiques essentielles" puisqu'elle permet d'exclure un projet de déstockage au-delà de 2027.
L'association estime également que les MDPA ont "omis de préciser que l'affaissement des toits de galeries (ou) la fragilité des piliers" sont dus au "défaut d'entretien" de la mine depuis 2017, entretien qui incombe aux MDPA.
Pour Alsace Nature, "seule la maintenance en vue des opérations de confinement a été réalisée, mais non celle en vue d'assurer la réversibilité des déchets, comme l'impose pourtant la législation".
Selon l'association, le "défaut d'entretien" aurait "gravement porté atteinte à la sécurité du personnel en charge du déstockage".
Alsace Nature reproche également aux MDPA des "manoeuvres frauduleuses", pour avoir défendu le projet de confinement en s'appuyant sur différentes expertises, alors que celles-ci "ne concluent nullement dans le sens d'une impossibilité de déstocker".
En complément de sa plainte, Alsace Nature anticipe sur d'éventuels travaux à venir en demandant la saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) "aux fins de suspendre les travaux à intervenir" et "constater le défaut de maintenance des galeries depuis 2017".
Interrogées, les MDPA n'ont pas souhaité réagir à ces accusations.