Trois textes examinés sur huit, deux touches : les écologistes ont donné du fil à retordre au gouvernement jeudi, avec l'adoption contre son avis de deux textes de leur "niche" parlementaire, l'un restreignant la diffusion des polluants éternels ou PFAS et l'autre en faveur de "prix planchers" pour les agriculteurs.
Au terme de débats qui ont tiré en longueur, le texte visant à garantir "un revenu digne aux agriculteurs" a été adopté peu après 23H00, par 89 voix contre 66.
La gauche a voté pour, la majorité contre, tandis que le RN s'est abstenu et que LR était absent pour le vote.
La proposition de loi portée par Marie Pochon prévoit un prix minimal d'achat fixé par "une conférence publique" dans les filières qui le souhaitent, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord.
Reprenant une mesure proposée dans un texte de la France insoumise, rejeté de peu dans l'hémicycle en novembre, elle fait aussi écho aux propos du président de la République Emmanuel Macron, qui avait fixé un objectif de "prix planchers" lors de sa visite houleuse du Salon de l'agriculture en février, sur fond de colère paysanne.
Au banc pour le gouvernement, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture Agnès Pannier-Runacher a rejeté avec vigueur le dispositif proposé par Mme Pochon, le jugeant "inopérant" même si le gouvernement "partage pleinement (sa) préoccupation" quant au revenu des agriculteurs.
"La piste conduisant à des prix administrés doit être écartée" car ce n'est pas le gouvernement qui "peut déterminer le prix pour un secteur économique", a-t-elle dit.
De plus, "l'instauration d'un prix minimal qui par définition ne s'appliquerait qu'à la production nationale, pourrait favoriser les produits importés au détriment de nos agriculteurs", a-t-elle souligné.
"C'est une promesse d'Emmanuel Macron. Aujourd'hui vous revenez sur cette promesse, est-ce que c'est ça qu'on doit comprendre ? (...) Est-ce qu'Emmanuel Macron et votre gouvernement êtes pour ou contre les prix planchers ?", a interrogé la députée LFI Manon Meunier.
- "Entre chien et loup" -
Le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard avait en vain tenté de dissuader les députés de voter pour le texte: "faire croire qu'on va administrer l'agriculture française par un texte voté en quatre heures est une ineptie", s'est-il énervé face à une gauche en rangs serrés durant toute la journée.
Le gouvernement n'avait pas eu plus de succès dans l'après-midi, avec une proposition de loi portée par Nicolas Thierry, visant à limiter la diffusion des PFAS ou "polluants éternels".
Le texte a été approuvé à l'unanimité, avec 186 voix pour et zéro contre.
L'article principal prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.
Le gouvernement avait plaidé avec insistance pour la suppression de cet article, mais il n'a pas été suivi par la majorité, qui s'est contentée d'exclure les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.
Le gouvernement, représenté par le ministre de l'Industrie Roland Lescure, a également échoué à obtenir la suppression d'un article instaurant un principe de pollueur-payeur, avec une taxe visant les industriels qui rejettent des PFAS.
Six autres textes étaient au menu de la "niche" écologiste, qui devait comme toutes ces journées réservées aux groupes d'opposition s'achever inexorablement à minuit.
Seul l'examen du troisième a pu commencer, dont l'objet était de proposer un "article 49 (de la Constitution) respectueux de la représentation nationale", via la suppression du fameux alinéa 3 qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité devant les députés.
Dans une atmosphère électrique, quelques minutes avant le gong final, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a défendu l'équilibre de la Constitution, s'attirant les reproches de députés de gauche mécontents de ne pouvoir s'exprimer.
"Vous voudriez que l'on modifie notre Constitution en quelques minutes, entre chien et loup peut-être, les concepteurs de la Constitution de la Ve République doivent se retourner dans leur tombe", a-t-il ironisé.