Le Sénat a décidé de se saisir de la pétition du président de la Fédération nationale des chasseurs Willy Schraen, visant les activistes antichasse, et de lancer une mission d'information sur la question des avantages fiscaux pour les dons aux associations.
C'est la deuxième mission sur la thématique de la chasse lancée par le Sénat en quelques mois, après le succès de pétitions mises en ligne sur sa plateforme participative.
La pétition du président des chasseurs a atteint le seuil des 100.000 signatures en moins de six mois, condition pour être examinée en Conférence des présidents.
Réunie jeudi matin, celle-ci l'a renvoyée à la commission des Finances, qui a décidé de créer une mission d'information flash "sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations", selon un communiqué.
Visant les activistes antichasse, Willy Schraen demandait "une enquête parlementaire" pour faire la lumière sur le fonctionnement des associations "agissant ouvertement contre des activités légales" et "la fin de la réduction fiscale pour les dons" aux associations "conduisant des actions d'entrave, de violence, d'intrusion et de dégradation au nom de la cause animale".
Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) rappelle que des dispositions légales existent d'ores et déjà pour que des condamnations pénales entraînent une suspension automatique des avantages fiscaux. La mission sénatoriale aura pour objectif de "vérifier que le champ de ces dispositions est approprié et la réalité de leur mise en oeuvre".
Elle sera constituée du rapporteur général et du rapporteur spécial de la mission "sport, jeunesse et vie associative", Éric Jeansannetas (PS). Elle entendra les auteurs de la pétition, le mouvement associatif, les administrations et l'ensemble des acteurs concernés.
Elle devrait rendre ses conclusions au début du mois d'octobre. Soit peu de temps après les conclusions de la mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse, attendues mi-septembre.
Cette première mission avait été mise en place en novembre, en réponse à une autre pétition, lancée par le collectif "Un jour un chasseur", créé après la mort d'un jeune homme tué par un tir de chasse.
Ce collectif réclame des jours sans chasse et des règles plus strictes concernant la sécurité, notamment sur l'alcool, les tirs à proximité des habitations et le contrôle des armes.