Une aide étendue pour les familles monoparentales et un mode de calcul renouvelé pour tous afin de faciliter la garde d'enfant: certains aspects de la réforme, prévue à la rentrée, du complément du libre choix du mode de garde (CMG) soulèvent des inquiétudes chez les associations.
Cette aide financière est notamment versée aux familles qui emploient une assistante maternelle ou une garde à domicile pour leur enfant âgé de moins de six ans.
Elle pourra être versée jusqu'à "douze ans pour les enfants dont les parents sont isolés", à partir du 1er septembre, selon un décret publié jeudi. La ministre de la Santé Catherine Vautrin a précisé jeudi sur Europe 1-Cnews "que dans le cadre des familles monoparentales, nous allons aller jusqu'à douze ans".
Une mesure vue d'un bon oeil par les associations familiales. Mireille Lachaud, présidente du pôle politique de Famille de France s'est dite "ravie" de la mesure. "Il faut permettre aux mamans de pouvoir travailler dans des conditions correctes", a-t-elle souligné.
L'extension de cette aide, allouée par les Caisses d'allocations familiales (Caf), faisait partie de la feuille de route dévoilée à l'automne par l'ancienne ministre des Familles Agnès Canayer.
Par ailleurs en cas de résidence alternée, chacun des deux parents pourra "se voir reconnaître la qualité d'allocataire" s'ils sont éligibles à cette aide, précise un décret publié jeudi.
Le montant sera versé "à proportion du moment où il a l'enfant", a expliqué Mme Vautrin. Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er décembre, précise un communiqué du ministère.
Le complément de libre choix du mode de garde bénéficie à 700.000 familles. L'idée d'une extension jusqu'aux douze ans de l'enfant est évoquée depuis plusieurs années.
Autre disposition: le mode de calcul du complément va être modifié "pour augmenter le soutien financier aux parents qui ont des besoins d'accueil importants ou des revenus modestes", selon le ministère.
- Inquiétude des associations -
Il tiendra compte désormais du nombre d'heures d'accueil dont la famille a besoin, en plus des ressources des parents, de la composition familiale et du nombre d'enfants. Il était calculé jusque-là en fonction du mode d'accueil, du nombre d'enfant à charge et des revenus.
Mme Vautrin a pris l'exemple d'une famille ayant "un enfant, 2.000 euros de revenus mensuels, ça vous coûte 350 euros de reste à charge par mois". "Ça permet, sur cet exemple de cette famille, d'avoir un reste à charge qui passera à 200 euros par mois", a-t-elle assuré.
Le décret publie le nouveau mode de calcul de l'effort financier demandé aux familles.
"Au vu des paramètres retenus, nous avons une forte inquiétude sur le fait que la réforme risque d'augmenter le reste à charge de certains parents et que d'autres en perdent le bénéfice", en particulier, des familles modestes qui ont recours à peu d'heures de garde, a réagi auprès de l'AFP Céline Bouillot, chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales (Unaf). "Nous allons être très vigilants sur l'impact de la réforme sur les restes à charge."
Pour les familles qui verraient leur aide baisser, "un complément transitoire" pourra être versé "sous certaines conditions de ressources et de nombre d'heures de garde", indique le communiqué du ministère.
Autre sujet d'inquiétude: la majoration du montant de l'aide pour les familles monoparentales et parents en situation de handicap va-t-elle perdurer?, s'est interrogée auprès de l'AFP Véronique Obé, chargée de mission de la Fédération syndicale des familles monoparentales, qui regroupe une quinzaine d'associations.
Dans ces cas de figure, le montant de l'aide est actuellement majoré de 30%, selon le site de la Caf.
Etendre cette aide jusqu'aux 12 ans de l'enfant "va permettre aux parents de mieux s'organiser, mais si la garde coûte plus cher au final cela reste problématique", a-t-elle ajouté.
Interrogé par l'AFP, le ministère indique qu'il ne s'agira plus d'un "bonus dédié" pour les familles monoparentales mais que leur situation sera prise en compte via le paramètre de revenus.
Cette réforme "représente une aide supplémentaire d'environ 600 millions d'euros par an en faveur des familles", selon le ministère.