Les associations de la coalition Justice pour le vivant ont pris acte jeudi de l'annonce par le gouvernement de la transmission d'un calendrier de réexamen des autorisations de mise sur le marché de pesticides, à la suite d'une condamnation en justice, réclamant un accès au document.
"Les associations de la coalition Justice pour le Vivant, Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, Anper - Tos et Aspas, prennent acte de cette information, sans toutefois avoir accès au document. Nous attendons la transmission dudit calendrier pour vérifier sa portée et sa bonne exécution", ont réagi ces associations jeudi dans une déclaration transmise à l'AFP.
La cour administrative d'appel de Paris avait le 3 septembre jugé insuffisantes les procédures actuelles pour garantir le maintien de la biodiversité et la protection de la santé, donnant pour l'essentiel raison aux ONG requérantes.
La cour a ordonné de procéder "dans un délai de 24 mois" à "un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées", pour réparer un "préjudice écologique résultant de l'usage des produits phytopharmaceutiques", notamment envers "la santé humaine".
Interrogé mercredi par des journalistes sur la date limite du 3 mars pour présenter un calendrier de réexamen des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, le ministère de l'Agriculture a répondu que "le gouvernement respecte bien entendu les décisions de justice".
"Celle-ci est exécutoire, dans l'attente du jugement du pourvoi, un calendrier de réexamen a donc bien été transmis dans les délais prévus", a-t-il aussi dit.
"Après des années d'alerte sur les atteintes à la biodiversité et l'urgence qui en résulte, le respect de l'Etat de droit par le gouvernement constitue un signal nécessaire", ont ajouté jeudi les associations de "Justice pour le vivant".
Dans un courrier transmis au Premier ministre Sébastien Lecornu en octobre, ces associations ont appelé l'Etat à "garantir l'indépendance" de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) "en lui allouant les moyens humains et financiers nécessaires pour remplir sa mission d'intérêt général de protection des écosystèmes et de notre santé".