Les députés socialistes ont annoncé vendredi qu'ils allaient créer une commission d'enquête parlementaire sur "l'incapacité de la France à maîtriser les impacts" des pesticides, accentuant la pression déjà exercée sur l'Etat par plusieurs ONG.
Le groupe PS a décidé d'utiliser son "droit de tirage" (une commission d'enquête par an) pour rechercher "les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale", selon un communiqué.
Il s'agit aussi de mener des investigations "sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire", selon un communiqué.
Parallèlement à ce nouveau front parlementaire, l'Etat se retrouve devant la justice, poursuivi par cinq ONG de défense de l'environnement, pour "carence fautive" dans la protection de la biodiversité, en raison de l'utilisation massive des pesticides. La rapporteure publique a proposé jeudi aux juges de retenir plusieurs fautes de l'Etat.
Emmenés par Dominique Potier, agriculteur de profession, les parlementaires socialistes disent observer "depuis bientôt une décennie une forme d'incurie, en témoigne l'absence d'anticipation et d'accompagnement de la filière betterave sucrière, à la suite de l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes" en 2018.
De plus, "la décision politique majeure prise en 2014 de confier à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) la mission de délivrer ou retirer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires est aujourd'hui publiquement remise en cause", dénoncent-ils, voulant "faire la lumière sur des ingérences d'acteurs publics ou privés".
Les socialistes, qui ont ces dernières années mené plusieurs initiatives en faveur de la "santé humaine et environnementale", voient dans cette prochaine commission d'enquête "un exercice de vérité et aussi une contribution utile au moment où le gouvernement entend renouer avec un plan ambitieux Ecophyto 2030" pour développer les alternatives aux pesticides.
Les commissions d'enquête sont composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes politiques. Leurs travaux ne peuvent excéder six mois.