L'examen d'une note scientifique sur les risques de l'acétamipride, un insecticide controversé, a suscité de rarissimes désaccords jeudi au sein de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst), entraînant le report de sa publication après un vote dénoncé par la gauche.
Déjà au coeur de la décriée loi Duplomb, qui proposait l'an dernier la réintroduction de l'insecticide mais avait été bloquée par le Conseil constitutionnel, l'acétamipride n'en finit plus de faire débat au Parlement.
La "note scientifique" de l'Opecst, examinée jeudi, concerne les "impacts environnementaux et sanitaires" de cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2020 mais autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033.
Mais, alors que l'Opecst devait se prononcer dans la matinée sur ces travaux menés par le député Rassemblement national Emeric Salmon et le sénateur socialiste Michaël Weber, la publication de la note a été refusée après un vote très serré, selon plusieurs participants à la réunion.
Les parlementaires RN, Horizons et Les Républicains s'y sont opposés, tandis que la gauche a voté pour, avec un résultat final de six voix partout, un score insuffisant, selon les mêmes sources.
L'Opecst a confirmé plus tard dans un communiqué que la note avait été "rejetée en l'état" et qu'il avait été décidé de "reporte(r) son adoption après la tenue de quelques auditions complémentaires et l'ajout de plusieurs précisions".
- Report rarissime -
"Nous n'avons pas d'opposition à dire que l'acétamipride est un produit offensif, mais le tableau dressé nous a paru un peu apocalyptique", a expliqué à l'AFP le président LR de l'Opecst, Stéphane Piednoir, assurant que les travaux devront être complétés pour aboutir à un texte qui "conserve la rigueur scientifique" de l'Office.
Interrogé par l'AFP, le toxicologue Xavier Coumoul, qui faisait partie des scientifiques auditionnés par l'Office, estime que le projet de note "semble refléter le consensus scientifique et sanitaire" et "reflète les échanges" qui ont eu lieu lors des auditions.
Un tel report est rarissime au sein de l'Opecst - un organe bicaméral créé en 1983 pour "éclairer" les choix du Parlement - même si un précédent existe, en 2018 sur les impacts de l'huile de palme.
Le corapporteur PS Michaël Weber s'est insurgé contre ce vote, dénonçant auprès de l'AFP "un jeu de dupes".
"Jusqu'à ce (jeudi) matin, il n'y avait pas de différend entre mon corapporteur RN et moi-même", a-t-il assuré, accusant la droite et le RN de "politiser" ce débat et de "vouloir gagner du temps pour ne pas faire sortir cette note avant l'examen du projet de loi d'urgence agricole".
Attendu le 19 mai à l'Assemblée nationale, l'examen de ce texte s'annonce tendu, d'autant que le sénateur Duplomb milite depuis plusieurs semaines pour qu'un volet sur l'acétamipride y soit intégré, une démarche appuyée par le président du Sénat Gérard Larcher.
Il a déjà déposé une proposition de loi Duplomb 2 pour autoriser la réintroduction de cette substance à titre dérogatoire pour quatre filières (betterave sucrière, noisette, pomme, cerise).
"Le calendrier parlementaire me concerne peu. J'ai considéré après mûre réflexion que certains points méritaient d'être plus creusés", a expliqué à l'AFP l'autre auteur de la note, le député RN Emeric Salmon, qui plaide notamment pour une audition de l'Efsa, l'autorité européenne.
Les parlementaires LR et Horizons ont aussi réfuté avoir été guidés par le calendrier législatif pour faire leur choix.
- Conférence houleuse -
Les débats houleux entre les membres de l'Opecst se sont poursuivis lors d'une conférence de presse organisée jeudi après-midi par le sénateur Weber, brusquement interrompue par M. Piednoir au moment où le socialiste commençait à évoquer les effets "préoccupants" de l'acétamipride sur la santé humaine.
Le président LR de l'Opecst a notamment jugé qu'organiser cette conférence de presse était une "méthode déplorable", répétant vouloir davantage de données chiffrées pour appuyer les éléments de la note qu'il estime être un "dossier à charge".
Sans remettre en question les recommandations du projet de note, il a indiqué que celle-ci "sera publiée mais pas sous cette forme", sans évoquer de calendrier.
Selon le projet de note dont l'AFP a obtenu copie, les parlementaires émettaient quatre recommandations, notamment le renforcement de l'évaluation des impacts des pesticides à l'échelle européenne ou encore la mise en place de systèmes assurantiels pendant le laps de temps où les agriculteurs se trouvent "sans alternatives efficaces" à ces produits.
Le projet de note faisait également état d'une "contamination généralisée" et "systémique" des écosystèmes et évoquait le "potentiel neurotoxique préoccupant" sur l'homme, alors que des études scientifiques ont montré des traces d'acétamipride "dans tous les organes du corps humain", a relaté M. Weber.