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Parlement: début le 10 septembre de la session extraordinaire, qui inclura un débat sur la politique migratoire

La session parlementaire extraordinaire s'ouvrira le 10 septembre avec un menu chargé et un débat sur la politique migratoire voulu par Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale en cours de session, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.

"Le débat aura lieu en cours de session mais la date n'est pas encore arrêtée", a précisé une source gouvernementale à l'AFP.

Une source parlementaire avait indiqué fin juillet que ce débat aurait lieu le 25 septembre à l'Assemblée, puis le 2 octobre au Sénat.

Selon le décret, l'ordre du jour de cette session, qui débutera le 10 septembre, "comprendra une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, suivie d'un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution".

A l'issue du grand débat national, Emmanuel Macron avait annoncé fin avril un débat annuel au Parlement sur la politique migratoire, pour "rebâtir un patriotisme inclusif".

Le Premier ministre Edouard Philippe avait ensuite défendu un débat "sur tous les angles" de l'immigration, sans "tabous", faisant valoir que ce n'est "pas parce que c'est très difficile qu'on n'a pas le droit (de) parler" de quotas notamment.

Dans sa "lettre aux Français", publiée le 13 janvier, le chef de l'Etat avait provoqué une polémique en interrogeant les Français sur des "objectifs annuels" d'immigration, faisant implicitement référence aux "quotas" d'immigration défendus dans la campagne présidentielle de 2017 par le candidat LR François Fillon. Dans une tribune publiée le 4 mars et adressée aux "citoyens d'Europe", il avait également appelé à "remettre à plat l'espace Schengen".

Les députés examineront également la suite du projet de loi d'orientation des mobilités, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat et celui relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Au programme également, le projet de loi relatif à la bioéthique, qui inclut l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ainsi que le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, et la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.

Les députés se pencheront aussi sur des "propositions de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral".

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