Contre l'avis du camp présidentiel, l'Assemblée nationale a supprimé vendredi un article du projet de loi dédié aux énergies renouvelables qui permettait une simple consultation en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu'une "enquête publique".
Cet article 2, rejeté par 37 voix contre 33 en première lecture, fait partie des mesures de simplification demandées par l'exécutif pour accélérer le développement des renouvelables, en retard en France.
Le rapporteur macroniste Pierre Cazeneuve a assuré qu'il s'agissait d'une mesure de "cohérence" pour des "petits projets" photovoltaïques "inférieurs à un mégawatt".
"Personne ici ne veut remettre en cause la participation du public", a-t-il souligné.
A gauche, la LFI Aurélie Trouvé a fustigé une "erreur politique" par une "vraie régression de la consultation du public". Et l'écologiste Delphine Batho a reproché à la mesure de concerner "tout le droit de l'urbanisme" et pas seulement les panneaux solaires, contrairement à ce qu'avance le gouvernement.
"L'article concerne tous les permis d'aménager, de démolir et toutes les déclarations préalables. Si le gouvernement veut réformer le droit de l'urbanisme, il le fait dans un autre texte", a tonné Mme Batho.
A droite, le LR Antoine Vermorel a "alerté sur nos concitoyens exclus du numérique et qui pourraient avoir des difficultés à donner leur avis" en ligne, comme le demande cet article.
Du RN à LFI, l'ensemble des oppositions a voté contre.
L'article rejeté visait à étendre aux projets soumis à déclaration préalable de travaux le régime de la participation du public par voie électronique (PPVE), aujourd'hui applicable aux projets relevant d'un permis de construire.
Le camp présidentiel peut tenter de réintroduire la mesure lors de la suite de la navette parlementaire.
Après ce revers, le gouvernement a décidé de repousser à plus tard l'examen d'un article clé du projet de loi: le 4, sur la limitation de recours judiciaires contre les projets d'énergies renouvelables. L'exécutif voudrait réintroduire cette mesure supprimée en commission.
L'Assemblée s'est donc penchée sur d'autres dispositions.
Les députés ont soutenu un amendement du socialiste Dominique Potier pour que les panneaux solaires en bord de grands axes routiers "n'entravent pas l'exercice d'une activité agricole ou pastorale".
L'Assemblée a aussi voté une mesure du gouvernement demandant davantage de garanties financières aux porteurs de projets d'énergies renouvelables: avec un montant de garantie réévalué périodiquement pour tenir compte de l'inflation et une part fixe de 75.000 euros.
Puis un autre dispositif permettant à l'exécutif de simplifier par ordonnance des procédures de raccordement des ENR électriques.
Les députés ont également adopté la création d'un "observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité", une proposition des Verts soutenue par la ministre Pannier-Runacher, qui espère obtenir l'aval des écologistes lors du vote final de ce projet de loi.
L'Assemblée a enfin adopté de nouvelles dérogations à la loi "littoral" pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène sur des friches en bord de mer.
Contre l'avis du gouvernement cette fois, l'Assemblée a adopté des amendements identiques de députés LFI et Renaissance supprimant la possibilité pour les collectivités de ne pas recourir dans certains cas à une mise en concurrence préalable des opérateurs pour mettre à disposition des terrains.