Quatre syndicats français ont exprimé vendredi leur "profonde inquiétude" face au projet de directive européenne visant à simplifier les règles du Pacte vert pour les entreprises.
"Sous couvert de simplification" ce texte "répond plus à un objectif de déréglementation frénétique guidée par la compétitivité", affirment les deux premiers syndicats, la CFDT et la CGT, ainsi que le syndicat de l'encadrement CFE-CGC et l'Unsa dans un communiqué commun.
"Ce texte affaiblirait la responsabilité des entreprises et leur obligation d'agir au sujet de l'impact de leurs activités sur l'environnement et les droits humains, tout au long de la chaîne de sous-traitance", expliquent-ils.
"Limiter le devoir de vigilance aux filiales et aux partenaires de rang un dont l'effectif est supérieur à 500 salariés permettrait le contournement de ses dispositions par le recours systématique à des intermédiaires et exclurait les fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement les plus sujets aux violations des droits humains et environnementaux", expliquent les syndicats.
Ces organisations dénoncent en outre "l'absence de respect du processus démocratique lors de l'élaboration de ce texte" qui fait, selon elles, "l'objet d'une consultation partielle et partiale", de nombreuses ONG favorables au Pacte vert n'ayant pas été consultées.
Lundi, une vingtaine de ces ONG s'en étaient émues dans une lettre ouverte à Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne.
Le projet de directive présenté mercredi par la Commission européenne entend simplifier la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD), la directive sur la publication de données de durabilité (CSRD), la taxonomie européenne et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM).
Le communiqué syndical regrette enfin "la disparition de la perspective d'extension de la directive au secteur financier".
La simplification des textes du Pacte vert avait été demandée en janvier par deux lobbies patronaux, l'Afep qui représente en France plus d'une centaine de grands groupes privés, et le Deutsches Aktieninstitut (DAI), qui regroupe plus de 200 sociétés par action représentant environ 90% de la capitalisation boursière des sociétés allemandes.