L'ONG Oxfam France a annoncé mardi attaquer l'Etat en justice pour "manquement" à prélever l'impôt "de façon juste et égalitaire", un moyen selon l'association d'inscrire "la justice fiscale" à l'agenda politique en vue de l'élection présidentielle de 2027.
Oxfam France a déposé lundi un recours gracieux, indiquant qu'"à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois", elle "engagera(it) un recours en plein contentieux" devant le tribunal administratif.
Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, a dénoncé devant la presse "un système fiscal inégalitaire" au sein duquel "les grandes fortunes tirent profit de beaucoup de failles".
L'association fonde son recours sur trois "manquements" de l'Etat : son incapacité à "garantir l'égalité devant l'impôt", à "lutter effectivement contre la fraude fiscale", et "à évaluer les effets de ses politiques fiscales".
Parmi les dispositifs qui motivent ce recours figurent la "suppression de l'impôt sur la fortune" ou encore le Pacte Dutreil, créé en 2003, qui permet d'exonérer à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous réserve qu'ils la conservent un certain nombre d'années.
L'action en justice de l'ONG ne devrait pas aboutir avant plusieurs années, et le tribunal administratif ne pourrait pas contraindre le gouvernement à changer sa politique fiscale, en raison de la séparation des pouvoirs. Mais pour Cécile Duflot, cette utilisation de la justice est l'occasion de "déplacer le débat" de la fiscalité vers celui de "la justice fiscale".
L'ancienne ministre dit vouloir s'inspirer de "l'Affaire du siècle", lorsque Oxfam et trois autres associations avaient attaqué l'Etat en justice pour "inaction climatique".
A terme, Oxfam souhaite "inscrire la justice fiscale à l'agenda politique" afin que les candidats à la présidentielle abordent le sujet et "que la personne élue s'engage à rétablir une fiscalité plus juste".
Outre le recours en justice, Oxfam compte s'appuyer sur "une mobilisation citoyenne", via notamment l'ouverture d'une pétition en ligne.