Les avis des experts chargés de suivre la sûreté des centrales nucléaires devront être connus du public en amont de toutes décisions, par exemple de démarrage ou redémarrage de réacteur, souhaite un organe réunissant société civile et élus consulté sur le projet gouvernemental de réforme de la sûreté.
Dans un avis adopté mercredi sur cet avant-projet de loi, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) - qui regroupe ONG, syndicats, patronat, élus - "salue la qualité de l'organisation actuelle" de la sûreté en France et multiplie les points de vigilance quant à la réforme engagée.
Six mois après avoir échoué à faire adopter au Parlement ce projet alors glissé dans un amendement législatif, le gouvernement a mis à la consultation un nouveau texte, qui réorganise la gouvernance de la sûreté afin de "fluidifier les décisions" dans un contexte de relance d'un programme de réacteurs.
Ce texte vise à fondre l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), l'expert du sujet, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui prend les décisions sur les centrales. Ses détracteurs, élus, experts, UFC-Que Choisir... redoutent une moindre indépendance de l'expertise et une perte de transparence.
Dans son avis, le CNTE "souhaite que les éléments techniques qui supportent toute décision" de l'Autorité "soient rendus publics, ces éléments étant nécessaire à la confiance du public".
"Cette publicité doit se situer suffisamment en amont de la décision afin de respecter le principe constitutionnel de participation du public à la décision", ajoute l'avis, consulté par l'AFP.
Il "souhaite" que la future organisation apporte des "garanties supplémentaires visant à empêcher toute possibilité pour le collège de la future autorité d'orienter les conclusions de l'expertise".
Le CNTE "souligne le risque d'instabilité induit par une modification du dispositif existant alors que le secteur est en pleine expansion", et "alerte sur les risques de départs de personnels, malgré l'augmentation des rémunérations prévue dans le projet de réforme".
Le Conseil s'inquiète aussi d'une "dispersion des compétences" entre expertise de la sûreté civile et militaire, aujourd'hui réunies à l'IRSN.
Le CNTE est appelé à se prononcer avant chaque projet de loi lié à l'environnement et l'énergie, ses avis restant consultatifs.
Le projet de loi réformant la sûreté nucléaire doit être présenté en décembre en conseil des ministres, et arriver au Parlement en début d'année.