L'agence sanitaire Anses recommande dans un avis publié mercredi d'évaluer "au cas par cas", avant toute mise sur le marché, les plantes issues des nouvelles technologies génomiques, qualifiées de "nouveaux OGM" par leurs détracteurs et pour lesquelles le Parlement européen vient de voter un assouplissement.
Le syndicat minoritaire Confédération paysanne et l'association France nature environnement (FNE) avaient organisé une conférence de presse la semaine dernière au Salon de l'agriculture pour demander la publication de cet avis, "bloqué par le gouvernement" selon les organisations.
L'Anses a finalement diffusé ce document de plus de 300 pages mercredi, après que Le Monde en a publié des extraits mardi soir.
Les experts de l'agence sanitaire recommandent notamment, avant de les autoriser, d'évaluer "au cas par cas" les "risques sanitaires et environnementaux" associés aux plantes obtenues via la technologie des ciseaux moléculaires (CRISPR-Cas), la plus commune.
Ils plaident aussi en faveur d'un "plan de surveillance post-autorisation des risques environnementaux, par un organisme indépendamment" du semencier qui a demandé de mettre cette nouvelle variété sur le marché.
Les "nouvelles techniques génomiques" (NGT ou NBT selon leurs acronymes en anglais) sont au coeur d'une controverse entre ceux qui veulent qu'ils restent réglementés comme les organismes génétiquement modifiés (OGM), et les partisans d'une franche ouverture du cadre réglementaire, arguant que ces biotechnologies sont indispensables à l'heure où le changement climatique impose de trouver de nouvelles semences.
Les NGT offrent une kyrielle d'outils "éditant" le matériel génétique des plantes, pour améliorer leur rendement ou les rendre plus résistantes en désactivant un gène ou en transférant des gènes issus d'une même espèce, mais sans ajout extérieur, contrairement aux OGM "transgéniques". Les semenciers travaillent dans le monde à obtenir ainsi une pomme de terre résistante à un herbicide (pour désherber sans tuer la culture), un blé à teneur réduite en gluten ou une vigne résistante à la pourriture grise.
Les opposants redoutent des effets incontrôlables quand les plantes qui en sont issues se diffuseront dans la nature.
Début février, le Parlement européen a approuvé à une courte majorité une proposition d'assouplissement réglementaire.
Le texte européen vise à exempter une partie des variétés issues des NGT des règles encadrant les OGM, qui sont aujourd'hui soumis à une longue procédure d'autorisation, des études d'impact, des obligations en matière de traçabilité et d'étiquetage...
L'évaluation des NGT, prônée par l'Anses, pourra être "simplifiée pour des plantes génétiquement modifiées pour lesquelles l'historique de connaissances permet de justifier un moindre niveau de risque".
Parmi les risques identifiés, celui d'aboutir à un produit plus allergène.