Un nouveau décret sur les aides publiques au reboisement est paru samedi au Journal officiel, après l'annulation par le Conseil d'Etat d'un précédent paru en mai faute de consultation du public.
Le décret paru samedi instaure un "régime d'aides au renouvellement forestier" en fonction de plusieurs critères, notamment les surfaces concernées et la diversification des essences plantées.
Il vise les forêts affectées par la sécheresse, la grêle ou les tempêtes, les incendies, les phénomènes biotiques (scolytes, agents pathogènes...) et les vulnérabilités liées au changement climatique.
Cette aide est "destinée à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts par des travaux de reboisement, des travaux favorisant leur régénération naturelle ou des travaux de réduction de densité et de cloisonnement".
Le décret adopté le 2 mai avait été annulé par le Conseil d'Etat en juillet faute de consultation du public qui avait été saisi par l'association de protection des forêts Canopée.
Le ministère de la Transition écologique s'était alors engagé à mener une telle consultation dans les jours suivants.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat estimait que les dispositions du décret étaient "susceptibles d'avoir un effet d'incitation significatif sur le choix des travaux de reboisement opérés par les acteurs de la filière forêt-bois qui ont eux-mêmes une incidence directe sur l'adaptation des forêts au changement climatique et, en conséquence, sur l'optimisation du stockage de carbone".
Or, avec "une incidence directe et significative sur l'environnement", le décret aurait dû être précédé d'une consultation du public, poursuivait la haute juridiction administrative.
L'association Canopée critiquait des critères trop larges sur le reboisement et appelait le gouvernement à notamment "recentrer les aides sur les forêts sinistrées".