Une proposition de loi a été déposée par des sénateurs écologistes et communistes "pour abolir le délit de solidarité" et empêcher que des citoyens qui "aident les migrants par conviction humanitaire se retrouvent condamnés", a annoncé mardi la sénatrice EELV Esther Benbassa.
La proposition de loi, déposée le 24 janvier, vise à modifier la rédaction de la loi actuelle "pour que seuls soient sanctionnés ceux qui agissent par but lucratif, c'est-à-dire les passeurs ou les réseaux mafieux", a ajouté Mme Benbassa à la presse.
Concrètement, il s'agit de modifier l'article 622-1 du Ceseda (Code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile) pour y introduire l'adjectif "sciemment". La loi prévoirait ainsi que "toute personne qui aura sciemment facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans de prison et d'une amende de 30.000 euros".
La rédaction actuelle "laisse une marge d'appréciation excessive aux juges" et est utilisée "pour intimider les personnes solidaires", a affirmé la sénatrice, en estimant que de ce point de vue "le délit de solidarité n'a pas été aboli". La proposition de loi pourrait être examinée le 16 mai, et elle devrait être introduite sous forme d'amendement dans le projet de loi "asile et immigration", selon Mme Benbassa.
A ses côtés, l'agriculteur défenseur des migrants Cédric Herrou, condamné en août 2017 à 4 mois de prison avec sursis, s'est félicité d'un texte "qui clarifie les choses et évite qu'on utilise la justice à des fins politiques".
"La stratégie du gouvernement est d'invisibiliser les migrants et c'est pour cela que des associations sont poursuivies", a ajouté l'universitaire Pierre-Alain Manonni, lui aussi condamné (2 mois avec sursis).
Mme Benbassa leur a rendu hommage en les qualifiant de "Justes", un terme "utilisé pour que les Juifs ne partent dans les camps de la mort pendant la Seconde Guerre mondiale. Des policiers parlent de vous comme des délinquants mais vous n'êtes pas des délinquants", a-t-elle ajouté.