Médecins du Monde a appelé mardi à "réformer la politique des brevets en Europe" après une décision de l'office européen des brevets (OEB) de maintenir un des deux brevets contestés par plusieurs ONG concernant un traitement contre l'hépatite C.
Cette décision rendue lundi, montre qu'il y a "une totale déconnexion entre l'application du droit des brevets et les besoins des systèmes de santé publique. Il est urgent de réformer la politique des brevets en Europe", a déclaré Olivier Maguet, responsable de la mission prix des médicaments à Médecins du Monde, cité dans un communiqué.
Les organisations AIDES, Médecins du Monde et Médecins sans Frontières avaient contesté auprès l'OEB la validité du brevet sur le composé de base du sofosbuvir, commercialisé par le laboratoire Gilead sous le nom de Sovaldi pour traiter l'hépatite C.
Selon Médecins du Monde, "l'Office européen des brevets a maintenu sa décision d'octobre 2018 qui avait retenu les arguments de Gilead et maintenu le brevet sur le composé de base du sofosbuvir".
"Cette décision conforte une fois de plus un monopole abusif et ignore les éléments qui auraient permis l'arrivée de génériques abordables en Europe", déplore l'ONG.
Celle-ci demande aux autorités françaises d'"imposer une licence d'office", un moyen de lever l'exclusivité d'un brevet pour permettre la production ou l'importation de versions génériques, plus abordables, de cette molécule.
"Aujourd'hui encore, nous recevons des témoignages de refus de délivrance du traitement contre l'hépatite C en raison de son prix exorbitant, en particulier pour des personnes usagères de drogues et/ou à la rue", souligne Ines Alaoui, responsable plaidoyer institutionnel pour AIDES, citée dans le texte.
Le brevet, déposé en 2004, doit de toutes façons expirer l'an prochain, puisqu'un brevet a une durée limitée à 20 ans à compter du jour de dépôt de la demande.