Macron veut réduire de "quasi la moitié" le nombre des membres du Cese

Emmanuel Macron veut réduire de "quasi la moitié" le nombre des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), souhaitant le transformer en une "chambre du futur" qui éclairera le gouvernement sur l'impact des projets de loi.

"Je souhaite (...) que nous puissions réduire à quasi la moitié le nombre de membres permanents et associés" du Cese, a précisé le président de la République lors de ses voeux aux corps constitués et aux forces vives.

En juillet, il avait annoncé une réforme de cette troisième chambre, évoquant alors une réduction "d'un tiers" de ses membres.

Dans le cadre de cette "réforme profonde", le gouvernement va renoncer à nommer les personnalités associées et personnalités qualifiées "afin de rendre aux organisations la plénitude du pouvoir de désignation des membres", a ajouté M. Macron.

Parmi les futures nouvelles compétences du Cese, Emmanuel Macron propose que cette chambre devienne "le réceptacle des pétitions citoyennes".

Dès que ces pétitions "franchiront un seuil, par exemple celui de 500.000 signatures", le président souhaite que le "Cese puisse voter leur retransmission au gouvernement, mais aussi aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale pour y déclencher un débat".

Le chef de l'Etat propose également que le gouvernement puisse déléguer au Cese "l'organisation de consultations publiques sur tous projets de réforme".

A sa charge de "recourir à des expertises indépendantes pour rendre des avis plus éclairés et plus étayés que nous n'avons aujourd'hui".

Actuellement, le Cese comprend 233 membres représentant la société civile, désignés pour un mandat de 5 ans.

Peu sollicité, ses avis restent souvent lettre morte et son coût élevé lui est régulièrement reproché.

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