Le vote définitif sur le projet de loi de simplification, et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants, qui suscite la controverse y compris au camp macroniste, va être repoussé, a appris lundi l'AFP de plusieurs sources parlementaires et gouvernementales.
Après un accord mardi en commission mixte paritaire, le projet de loi pouvait être définitivement adopté cette semaine en cas de votes favorables mardi à l'Assemblée et jeudi au Sénat.
Mais les deux scrutins vont être reportés par le gouvernement, ont annoncé à l'AFP plusieurs parlementaires. Aucune nouvelle date n'a été officialisée. Selon certaines sources interrogées, le vote pourrait même n'avoir lieu qu'après les municipales de mars.
"On attend de connaître la date", explique de son côté à l'AFP le rapporteur du texte à l'Assemblée Stéphane Travert (apparenté au groupe macroniste), soulignant qu'un report aura au moins pour effet de travailler avec son groupe à une position commune.
Car l'adoption côté Assemblée est encore très incertaine, le groupe macroniste devant pour cela se résoudre à remettre en cause un totem du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
Le projet de loi, en gestation depuis presque deux ans, ambitionnait de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l'implantation de projets industriels. A l'Assemblée, Les Républicains et le Rassemblement national y ont ajouté avec le concours de certaines voix macronistes et LFI, une suppression des ZFE.
Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant de leur périmètre certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air.
Mais dans tous les groupes, y compris ceux favorables à leur maintien, des députés considèrent les ZFE comme mal conçues, et potentiellement injustes pour les foyers n'ayant pas les moyens de remplacer leur véhicule.
Certaines sources parlementaires s'attendent aussi à ce que le Conseil constitutionnel rejette la mesure, en la considérant comme un "cavalier législatif", c'est-à-dire un ajout sans lien suffisant avec le texte initial.
Outre la mesure sur les ZFE, le texte prévoit par exemple de faciliter l'implantation de centres de données ("datacenters"), et de sécuriser le parcours juridique de projets d'infrastructure comme la controversée autoroute A69.
Un recul du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols, figure aussi dans le texte.
Il prévoit également des facilitations pour l'accès des entreprises à la commande publique, et la suppression de certaines instances consultatives.