Loi "simplification" : bataille dans l'hémicycle pour rétablir des dizaines de comités supprimés

Un "massacre à la tronçonneuse" ou un brin de "ménage" ? La gauche et parfois le bloc central bataillaient jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée pour tenter de sauvegarder des dizaines d'instances consultatives supprimées par les députés en commission.

Le projet de loi dit de "simplification", examiné en séance publique depuis mercredi, est censé faciliter la vie des entreprises.

Mais ce texte "fourre-tout", selon ses détracteurs, a également ouvert la porte à la droite et au Rassemblement national pour supprimer en commission spéciale des dizaines de comités ou commissions consultatives, impliquant notamment la société civile.

Lors d'un match retour jeudi matin dans l'hémicycle, plusieurs ont été rétablies par amendement, avec parfois des alliances de la gauche et d'une partie du bloc central avec le soutien du gouvernement. Parmi elles, la Commission supérieure du numérique et des postes, le Conseil supérieur de la forêt et du bois et le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

Des rétablissements très critiqués à droite et à l'extrême droite : "Tout ça fait doublon, tout ça s'empile, se conjugue et à la fin permet de caler des armoires", a lancé Sébastien Chenu (RN), pour qui "il est temps de faire un peu de ménage".

"En quoi la suppression du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge contribue à simplifier la vie économique ?", a interrogé Emmanuel Maurel (groupe communiste). "Vous avez la tronçonneuse compulsive à vouloir hacher partout", a accusé Benjamin Lucas-Lundy (groupe écologiste).

Le gouvernement, la gauche et une partie du bloc central n'ont cependant pas réussi à réintroduire l'Agence de financement des infrastructures de transports, des amendements des indépendants du groupe Liot repoussant toutefois sa suppression à 2026.

En mettant fin à cette agence qui gère plusieurs milliards d'euros "sans avoir la moindre idée de ce par quoi on la remplace" on "décrédibilise toutes les démarches de simplification", s'est indigné Marc Fesneau, président du groupe MoDem.

A l'inverse, écologistes et insoumis se sont mobilisés en même temps que le RN pour confirmer une suppression: celle du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, chargé d'évaluer les structures de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un "outil bureaucratique qui renforce la souffrance dans la recherche", ont dénoncé les Insoumis.

Le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste a lui accusé les "extrêmes" de commettre "un acte de guerre contre nos libertés académiques".

Ces votes devront encore être confirmés par celui sur l'article premier du texte.