Alors que la France connaît une période de sécheresse exceptionnelle, députés et sénateurs sont réunis jeudi pour bâtir un compromis sur le projet de loi d'urgence agricole et ses mesures critiquées sur la gestion de l'eau. Un accord a déjà été trouvé sur les pesticides, autre volet clivant.
Quatorze parlementaires des deux chambres ont débuté leurs négociations au Sénat peu après 09H00, pour une commission mixte paritaire (CMP) à huis clos. Objectif: aboutir à un texte commun sur ce projet gouvernemental déposé en réponse à la grogne des agriculteurs cet hiver.
Après deux heures de discussion, les parlementaires sont déjà parvenus à un accord sur une mesure épidermique ressuscitée de la loi "Duplomb" - du nom du sénateur Laurent Duplomb, qui mène les troupes LR au Sénat sur ce texte.
Selon plusieurs participants à la CMP, les parlementaires prévoient d'autoriser la réintroduction dérogatoire et strictement encadrée de deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne, l'acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté.
La députée Insoumise Aurélie Trouvé s'est insurgée contre ce vote, dénonçant sur X "une horreur sanitaire" et la "victoire de l'obscurantisme".
Cet accord sur les insecticides, soutenu par la droite et le Rassemblement national avec l'abstention des députés macronistes, ne présage pas de l'issue de la CMP. Mais il risque de durcir les positions, un an après la polémique née de la loi Duplomb, qui proposait une mesure similaire.
L'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu a alerté jeudi matin sur "le risque que l'ensemble du texte soit rejeté à l'Assemblée nationale après la CMP" si cette mesure était maintenue.
"Il serait dommage qu'une ou deux mesures viennent retarder des dizaines d'autres attendues par la majorité des agriculteurs", a-t-on ajouté.
Au Sénat, plusieurs sources redoutent d'ailleurs que le gouvernement tente de faire supprimer ces mesures à la dernière minute via le dépôt d'un amendement lors de l'examen définitif du texte, prévu lundi et mardi dans les deux chambres du Parlement si un accord est trouvé.
"Le gouvernement ne veut pas avoir tort, il brandit cette menace", glisse un sénateur, qui juge la démarche "déloyale" vis-à-vis du travail parlementaire.
- L'eau au coeur des débats -
Le texte comporte aussi un volet très critiqué sur l'eau, durci au Sénat, où la droite entend lever au maximum les contraintes pesant sur les agriculteurs.
La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a dénoncé l'ajout de mesures susceptibles selon elle de mettre "gravement en péril" la question du partage de l'eau dans un contexte de sécheresse et de canicules à répétition.
Le Sénat a notamment allégé plusieurs contraintes environnementales, il a modifié la tutelle des agences de l'eau, assoupli la définition des "zones humides" - berceaux protégés de biodiversité - ou encore voté pour doubler d'ici 2035 la capacité de stockage de l'eau à des fins agricoles.
L'issue de la commission mixte paritaire est très incertaine. En effet le défi est de taille: il faut non seulement s'accorder sur une rédaction commune de tous les articles, mais aussi aboutir à un texte final susceptible de réunir une majorité à l'Assemblée nationale lors d'un ultime vote prévu lundi.
A la chambre basse, l'équilibre est difficile à trouver entre une gauche totalement opposée au texte, un Rassemblement national plutôt enclin à suivre la version du Sénat et un bloc central fracturé sur les questions environnementales.
Plusieurs ex-ministres de l'Agriculture, dont les députés Renaissance Stéphane Travert et Agnès Pannier-Runacher, ont dénoncé dans une tribune au Figaro la vision "simpliste" et "court-termiste" des sénateurs.
"Je ne suis pas sûr que ce soit en insultant les sénateurs que l'on aide l'issue de la CMP", a répliqué sur X le rapporteur Les Républicains de l'Assemblée nationale, Julien Dive, membre de la CMP.
Minoritaire en CMP, la gauche entend elle s'opposer frontalement au texte. L'écologiste Marie Pochon a fustigé lors d'une conférence de presse mercredi "une destruction méthodique du droit de l'environnement".
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